Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1550-PR
L’objectif du projet concerne une exploitation de production de céréales, de légumineuses et d’oléagineux et de nettoyage, de traitement et de séchage des semences. Le stagiaire apprendra comment fonctionne l’exploitation céréalière.
100 000,00 $
9 avr. 2020
215070
215070
Développer des ressources et des outils pour aider le secteur du tourisme à effectuer la gestion et à se reconstruire après la pandémie de COVID-19
50 000,00 $
9 avr. 2020
215093
215093
Embaucher un ingénieur logiciel pour le projet de réponse à la COVID-19
50 000,00 $
9 avr. 2020
215094
215094
Embaucher un chef de projet pour le projet de réponse à la COVID-19
602 500,00 $
9 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057383
400057383
Acquisition d'équipements : Le projet vise, dans le contexte de la pandémie au coronavirus, à développer de nouvelles capacités de certification des équipements de protections individuels dans le domaine médical.
98 931,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 - SWAB
949729
Le projet SWAB en réponse face à la COVID-19 a été lancé pour répondre à la demande urgente du gouvernement canadien d'aide des fabricants canadiens pour faire face aux pénuries immédiates de tampons de test et pour localiser la production de tampons de test afin d'éviter les problèmes d'approvisionnement sur une base régulière, mais surtout lors de futures pandémies.
0,00 $
9 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
11020202021Q11062
Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.
499 285,00 $
9 avr. 2020
autre
2021-HQ-000099
2021-HQ-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Victoria International Kizomba Festival
1327364
Fonds du Canada pour la présentation des arts
6 000,00 $
8 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1291-ON
L’objectif de ce projet est d’aider au fonctionnement de la ferme laitière de 100 têtes et de culture. Les tâches du stagiaire comprennent la gestion du bétail, le travail du bois, la fabrication, les réparations mécaniques, le travail manuel, la reproduction du bétail et l’apprentissage du fonctionnement des machines.