Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

37 500,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation du marché de la pharmacovigilance et plan de croissance

Numéro de l’entente :

975777

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Évaluer le marché à conquérir pour la plateforme DistillerSR sur le marché de la pharmacovigilance et élaborer un plan de croissance au sein de ce marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3A4

355 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'un module d'analyse prédictive (apprentissage machine) dans la plateforme FracSol

Numéro de l’entente :

975803

Durée : du 1 juin 2021 au 29 févr. 2024
Description :

La plateforme FracSol IdO sera le seul SaaS complet de surveillance et d'analyse des achèvements sur le marché. Elle ne se contente pas d'acquérir des données de surface et de visualiser des événements de fracturation, mais analyse également les interactions de fracturation, affiche la connectivité sur la carte géospatiale. Elle fournira également des solutions de stimulation et de prévisions de fracturation grâce à ses capacités d'analyse et d'apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K9

31 390,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune

Numéro de l’entente :

975857

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un jeune diplômé récent pour travailler sur des produits électroniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 3K6

365 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de configuration et de déploiement à distance de HealthIM

Numéro de l’entente :

975993

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2023
Description :

HealthIM étend ses technologies de base pour permettre le déploiement et la configuration à distance de ses produits dans de nouvelles communautés. La nouvelle technologie permettra de déployer le système sur de nouveaux marchés tout en réduisant l'impact sur les ressources informatiques des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 4C3

100 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration/améliorations du programme de logiciel de gestion de l'entretien

Numéro de l’entente :

976087

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Une centrale nucléaire (ou toute autre installation industrielle) compte des centaines de milliers d'équipements et de composants qui doivent être surveillés en permanence pour un fonctionnement sûr et fiable. Les ingénieurs des systèmes et des composants passent une grande partie de leur temps à compiler des données pour rédiger des « rapports de fonctionnement ». NPX est en train de créer une plate-forme logicielle pour les rapports de fonctionnement automatisés, permettant aux ingénieurs d'utiliser leur temps pour améliorer la qualité des équipements. La plate-forme est une application Web qui relie les données d'entreprise et produit automatiquement des rapports sur l'état de fonctionnement des équipements et des composants. Elle sera perfectionnée pour intégrer l'apprentissage machine et les données de surveillance continue en ligne, et pour fournir des analyses et des informations sur la surveillance des conditions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kincardine, Ontario, CA N2Z 2Y2

40 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste en ingénierie de la conception de produits

Numéro de l’entente :

976091

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un nouveau diplômé pour aider à l'intégration de la planification préopératoire à l'exécution chirurgicale intra-opératoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2H 5L6

40 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur en développement de produits logiciels

Numéro de l’entente :

976095

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de solutions de planification préopératoire pour l'arthroplastie totale de la hanche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2H 5L6

40 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de gestion du protocole de commotion cérébrale

Numéro de l’entente :

976392

Durée : du 1 juin 2021 au 26 févr. 2022
Description :

CAPT est une nouvelle application mobile et Web qui rend opérationnelle la gestion du protocole de commotion cérébrale d'une école ou d'une organisation sportive. Les utilisateurs de l'application sont les entraîneurs et les enseignants, les élèves et les athlètes, ainsi que les parents. Lorsqu'un traumatisme crânien est constaté chez un athlète, CAPT guide les utilisateurs dans le protocole approprié de retrait de l'activité, met à jour le cercle de soins de l'athlète et guide les utilisateurs dans le protocole de retour à l'activité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kemptville, Ontario, CA K0G 1J0

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité visant à améliorer les propriétés des matériaux du dispositif de purification du sang de Qidni

Numéro de l’entente :

976439

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Optimiser les propriétés des matériaux à base de polymères pour leur capacité à éliminer les toxines urémiques et nous explorons également les possibilités de réduire leurs coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

94 560,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de stratégies de formulation pour l'émulsification des cire sur place

Numéro de l’entente :

976466

Durée : du 1 juin 2021 au 12 août 2022
Description :

Ce projet vise à mettre au point une nouvelle plateforme pour l'émulsification de la cire, en combinant une nouvelle technologie d'émulsification avec nos connaissances approfondies en chimie des émulsions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2E 6S4