Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

67 500,00 $

1 oct. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020212022Q2170

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MADISON, US 537061572

67 500,00 $

1 oct. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020212022Q21875

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

52 500,00 $

1 oct. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020212022Q21921

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VIENNA, AT

25 000,00 $

1 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020212022Q385

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H0J9

937 250,00 $

1 oct. 2021

autre

Entente :

Initiative de rabais pour VÉ du N-B

Numéro de l’entente :

TP-189

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 107 bornes de recharge de véhicules électriques au Nouveau-Brunswick.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3T3

104 829,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

DREWLO HOLDINGS - AMÉLIORATION DE L'ACCESSIBILITÉ À LA CHARGE DES UR DANS LES APPARTEMENTS MULTIFAMILIAL DU SUD-OUEST DE L'ONTARIO

Numéro de l’entente :

ZP-118

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge pour véhicules électriques au sud-ouest de l'Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : KOMOKA, Ontario, CA N0L 1R0

890 000,00 $

1 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET INTÉGRÉ DE PRODUCTION RENOUVELABLE HORS RÉSEAU DE LA PREMIÈRE NATION DENE SAYISI

Numéro de l’entente :

CB-PP-105

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : TADOULE LAKE, Manitoba, CA R0B 2C0

350 000,00 $

1 oct. 2021

gouvernement

Entente :

Chargement du parc automobile et lieu de travail de NB Power

Numéro de l’entente :

ZP-177

Durée : du 1 oct. 2021 au 28 févr. 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 52 bornes de recharge de véhicules électriques au Nouveau-Brunswick.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4X1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Reconstruction thermique des champs de pegmatite au moment de leur propagation et emplacement : Un guide pour la détection de dépôts de lithium et tantale non-exposés

Numéro de l’entente :

GC-130020S

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Cette recherche vise à reconstruire l'auréole thermique reliée aux champs de pegmatites enrichis en lithium et tantale, afin de mieux définir des zones qui pourraient possiblement contenir ces essaims de pegmatite à proximité de la surface. Cette méthode d'exploration sera appliquée au groupe de Méguma, dans la région avoisinante des gisements de pegmatites enrichies de type 'Lithium-Césium-Tantale' près du lac Brazil en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative géoscientifique ciblée
Location : ANTIGONISH, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2W5

500 000,00 $

1 oct. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Initiative mondiale pour la transition des communautés éloignées vers les énergies renouvelables

Numéro de l’entente :

SSRIRENA2021

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Une plate-forme internationale multipartite pour mettre en commun les connaissances et partager les meilleures pratiques pour la transition des communautés hors réseau vers une énergie propre, ainsi que pour financer des projets de transition d'énergie propre menés par la communauté à l'échelle mondiale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : BONN, DE 53113