Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 550,00 $
12 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
39 747,00 $
12 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
33 303,00 $
12 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
92 000,00 $
12 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développement des ventes techniques
1023288
Développement des ventes techniques pour Brunswick Steel
50 000,00 $
12 oct. 2024
organisme à but lucratif
PACI - Programme d’action de co-innovation internationale
1023779
Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) - Instrumar aide les fabricants de fibres synthétiques à superviser et à contrôler leur qualité et l’efficacité de leur production en temps réel grâce à ses capteurs électromagnétiques et à ses logiciels exclusifs. L’entreprise cherche à confirmer un projet avec un partenaire de co-innovation qui peut aider à valider l’applicabilité de sa technologie et donner de la crédibilité à l’expansion mondiale d’Instrumar tout en améliorant l’efficacité de ses opérations et la réputation de sa marque.
50 000,00 $
12 oct. 2024
Gathering Divergence Multi-Arts Festival and Conference
1363683
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
17 500,00 $
12 oct. 2024
Gathering Divergence Multi-Arts Festival and Conference
1363683
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
140 000,00 $
12 oct. 2024
Culture Center Upgrade (phase 2)
1370648
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
9 210,00 $
12 oct. 2024
Célébration régionale de la Jounée nationale des vétérans autochtones
8 520,00 $
12 oct. 2024
Monument commémoratif des vétérans de Liscomb