Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
11 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072617
600072617
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes et de la capacité de production d'une entreprise de biotechnologie spécialisée dans la production et la purification de molécules intermédiaires et porteuses (ARN messagers).
500 000,00 $
11 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072617
600072617
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes et de la capacité de production d'une entreprise de biotechnologie spécialisée dans la production et la purification de molécules intermédiaires et porteuses (ARN messagers).
150 000,00 $
11 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Contribution pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès de multiples organisations dirigées par des Autochtones et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
150 000,00 $
11 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Contribution pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès de multiples organisations dirigées par des Autochtones et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
113 000,00 $
11 oct. 2024
gouvernement
226149
226149
Soutenir création nouvelles petites entreprises et initiative développement centre-ville
98 245,00 $
11 oct. 2024
gouvernement
226494
226494
Créer une infrastructure à haute efficacité énergétique en appui au tourisme rural
300 000,00 $
11 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduction d’échelle statistique multivariée à haute résolution et ajustement des biais des simulations de modèles climatiques
635 634,00 $
11 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration riveraine pour réduire les menaces qui pèsent sur les espèces de flore en péril de la plaine côtière de l’Atlantique dans le lieu prioritaire de Kespukwitk et du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse
115 000,00 $
11 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Changement projeté de l’enneigement, déterminé à l’aide d’une hiérarchie de modèle, et son influence sur la disponibilité de l’eau douce au Canada
400 100,00 $
11 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
CP4C : Mise en œuvre de la Plateforme de collaboration pour le modèle canadien du système terrestre (CanESM)