Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

250 000,00 $

1 juin 2021
Entente :

LIV

Numéro de l’entente :

1341448

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 3L3

26 524,00 $

1 juin 2021
Entente :

Vues et Voix: Vitrine sur le livre audio accessible

Numéro de l’entente :

1341502

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2L 1L3

450 000,00 $

1 juin 2021
Entente :

Chippewa Park Pavilion Carousel Addition

Numéro de l’entente :

1341784

Durée : du 1 juin 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 4A3
Entente :

Teaching Wolastoqey - the language of the beautiful and bountiful river

Numéro de l’entente :

1342614

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de langues et cultures Autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de langues et cultures Autochtones
Location : Tobique First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E7H 3L8

20 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canmore Festival of Art and Creativity

Numéro de l’entente :

1341053

Durée : du 1 juin 2021 au 20 oct. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 2T1

9 200,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

St. John's Short Play Festival

Numéro de l’entente :

1341054

Durée : du 1 juin 2021 au 26 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5N5

5 700,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival de musique country 2021

Numéro de l’entente :

1341066

Durée : du 1 juin 2021 au 1 nov. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Wellington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ARTFUSiON Festival of the Arts

Numéro de l’entente :

1341068

Durée : du 1 juin 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 1G4

5 700,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival des Fêtes

Numéro de l’entente :

1341074

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Wellington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

New Richmond Bluegrass Festival

Numéro de l’entente :

1341084

Durée : du 1 juin 2021 au 6 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : New Richmond, Québec, CA G0C 2B0