Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 504 661,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817227

Numéro de l’entente :

817227

Durée : du 1 juin 2021 au 15 janv. 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  146 ménages situés dans 1 communauté dans la région de la Première nation de Fort McMurray en Alberta, utilisant les technologies de fibre optique du dernier kilomètre et de fibre optique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S1S7

4 336 078,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817228

Numéro de l’entente :

817228

Durée : du 1 juin 2021 au 31 oct. 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  254 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Peavine Metis Settlement, dans la province de l'Alberta, en utilisant les technologies de fibre du dernier kilomètre et de réseau central de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S1S7

1 311 220,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817233

Numéro de l’entente :

817233

Durée : du 1 juin 2021 au 15 mai 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  55 ménages situés dans 1 communauté dans la région de Duncan's First Nation, dans la province de l'Alberta, en utilisant les technologies de fibre du dernier kilomètre et de réseau central de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S1S7

2 890 251,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817236

Numéro de l’entente :

817236

Durée : du 1 juin 2021 au 15 févr. 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  141 ménages situés dans 1 communauté dans la région de Montana First Nation, en Alberta, en utilisant les technologies de fibre du dernier kilomètre et de réseau central de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S1S7

494 130,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

816414

Numéro de l’entente :

816414

Durée : du 1 juin 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'internet haute vitesse à  280 foyers situés dans 1 communauté dans la région de West Bragg Creek en Alberta, en utilisant les technologies de fibre et sans fil fixe.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Calgary, Alberta, CA T3G1M3

1 167 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000131

Numéro de l’entente :

1000131

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Pour fournir un soutien aux entreprises et aux organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien afin qu'elles restent en activité malgré la situation économique liée à la COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative du transport aérien régional (ITAR)
Location : SUMMERSTOWN, Ontario, CA K0C 2E0

360 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000942

Numéro de l’entente :

1000942

Durée : du 1 juin 2021 au 15 févr. 2023
Description :

Ce projet permettra de créer un pavillon acoustique pour accueillir divers spectacles à Elora.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : ELORA, Ontario, CA N0B 1S0

94 902,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000967

Numéro de l’entente :

1000967

Durée : du 1 juin 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet aidera le Zoo de Toronto à adapter ses opérations pour répondre aux réglementations COVID‑19 en matière de santé et de sécurité, en permettant aux visiteurs d’utiliser leurs installations en toute sécurité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : TORONTO, Ontario, CA M1B 5K7

100 988,00 $

1 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000031

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000031

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : SLAVE LAKE, Alberta, CA T0G 2A0

4 450 120,45 $

1 juin 2021

gouvernement

Entente :

2122-ON-000069

Numéro de l’entente :

2122-ON-000069

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7E 5V3