Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 500,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Mise au point du procédé de stérilisation de la technologie nanocristalline 2D d'INViCARE et mise en place du système de gestion de la qualité d'INViCARE
973901
INViCARE a mis au point une nouvelle classe de nanomatériaux cristallins dont les propriétés de désinfection d'implants dentaires et de guérison osseuse ont été scientifiquement prouvées. Le projet vise à mettre au point un protocole de stérilisation pour les gels fabriqués.
35 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Developpeur SimpleLoyer
973940
L’objectif du projet est d’investir du temps pour créer une application mobile qui servira a offrir une application qui va lier les locataires de notre plateforme SaaS avec leurs services et leur compte avec leur propriétaire.
L’application sera faite natif pour Android et iOS.
30 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Stage d'ingénieur en fabrication
974084
Développer des technologies, des équipements, des méthodes d'inspection et d'optimisation pour divers procédés de fabrication liés aux non-tissés et aux produits transformés en non-tissés. Plus particulièrement les médias de filtration soufflés à l'état fondu dans des résines conventionnelles et des résines compostables.
30 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Générer des demandes de vente et créer des possibilités de vente
974108
Le spécialiste de la demande générera des demandes de vente et créera des possibilités pour l'un de nos principaux clients.
45 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Support multilingue de la plateforme de devises étrangères
974200
Projet de création d'un logiciel permettant de prendre en charge plusieurs langues, dont le français.
45 800,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Optimisation de la fabrication de boîtes à fruits de mer en PSE
974225
Nous mettons au point un nouveau style de conteneur pour expédier du thon, de l'espadon, etc. vers des marchés étrangers.
40 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Spécialiste du développement des applications
974349
Ce projet comprend le développement, les tests et la production du matériel et des ensembles de données d'apprentissage machine basés sur des données. Les performances de ces algorithmes sont améliorées au fil du temps grâce à des tests approfondis et au réglage de précision des données d'entraînement. D'autres aspects de ce travail sont le développement et la livraison de démonstrations importantes pour les clients, et la recherche d'applications futures par la conception et l'exécution d'études de faisabilité.
125 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux PME pour l'évaluation des besoins et des possibilités en matière de matériaux composites
974358
Le projet permettra de fournir des services aux PME canadiennes par l'intermédiaire des nœuds du réseau de recherche sur les composites possédant l'expertise appropriée dans le domaine. L'objectif est d'aider les PME à comprendre, définir et résoudre leurs défis techniques.
450 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Commercialisation d'émetteurs UVC sans mercure pour l'eau
974376
Mettre au point un système de traitement de l'eau par UVC sans mercure commercialement viable pour les consommateurs.
400 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
L'amélioration de la plateforme en nuage s'adresse aux segments gouvernementaux du marché intermédiaire et du marché des petites et moyennes entreprises
974384
Mettre au point un produit prêt à l'emploi et modélisé, basé sur le nuage, pour les permis et les licences du gouvernement, applicable aux petites et moyennes organisations gouvernementales.