Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

32 500,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise au point du procédé de stérilisation de la technologie nanocristalline 2D d'INViCARE et mise en place du système de gestion de la qualité d'INViCARE

Numéro de l’entente :

973901

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

INViCARE a mis au point une nouvelle classe de nanomatériaux cristallins dont les propriétés de désinfection d'implants dentaires et de guérison osseuse ont été scientifiquement prouvées. Le projet vise à mettre au point un protocole de stérilisation pour les gels fabriqués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

35 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Developpeur SimpleLoyer

Numéro de l’entente :

973940

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif du projet est d’investir du temps pour créer une application mobile qui servira a offrir une application qui va lier les locataires de notre plateforme SaaS avec leurs services et leur compte avec leur propriétaire.
L’application sera faite natif pour Android et iOS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8P 2V5

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage d'ingénieur en fabrication

Numéro de l’entente :

974084

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développer des technologies, des équipements, des méthodes d'inspection et d'optimisation pour divers procédés de fabrication liés aux non-tissés et aux produits transformés en non-tissés. Plus particulièrement les médias de filtration soufflés à l'état fondu dans des résines conventionnelles et des résines compostables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6K8

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Générer des demandes de vente et créer des possibilités de vente

Numéro de l’entente :

974108

Durée : du 1 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le spécialiste de la demande générera des demandes de vente et créera des possibilités pour l'un de nos principaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5E8

45 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Support multilingue de la plateforme de devises étrangères

Numéro de l’entente :

974200

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Projet de création d'un logiciel permettant de prendre en charge plusieurs langues, dont le français.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1M8

45 800,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la fabrication de boîtes à fruits de mer en PSE

Numéro de l’entente :

974225

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Nous mettons au point un nouveau style de conteneur pour expédier du thon, de l'espadon, etc. vers des marchés étrangers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

40 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste du développement des applications

Numéro de l’entente :

974349

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet comprend le développement, les tests et la production du matériel et des ensembles de données d'apprentissage machine basés sur des données. Les performances de ces algorithmes sont améliorées au fil du temps grâce à des tests approfondis et au réglage de précision des données d'entraînement. D'autres aspects de ce travail sont le développement et la livraison de démonstrations importantes pour les clients, et la recherche d'applications futures par la conception et l'exécution d'études de faisabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux PME pour l'évaluation des besoins et des possibilités en matière de matériaux composites

Numéro de l’entente :

974358

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet permettra de fournir des services aux PME canadiennes par l'intermédiaire des nœuds du réseau de recherche sur les composites possédant l'expertise appropriée dans le domaine. L'objectif est d'aider les PME à comprendre, définir et résoudre leurs défis techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

450 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d'émetteurs UVC sans mercure pour l'eau

Numéro de l’entente :

974376

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Mettre au point un système de traitement de l'eau par UVC sans mercure commercialement viable pour les consommateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 4P5

400 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

L'amélioration de la plateforme en nuage s'adresse aux segments gouvernementaux du marché intermédiaire et du marché des petites et moyennes entreprises

Numéro de l’entente :

974384

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Mettre au point un produit prêt à l'emploi et modélisé, basé sur le nuage, pour les permis et les licences du gouvernement, applicable aux petites et moyennes organisations gouvernementales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1V4