Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

400060403

Numéro de l’entente :

400060403

Durée : du 29 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Immobilisations et acquisition d'équipements : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien et l'amélioration de la desserte et l'amélioration de la connectivité régionale de l'aéroport de Charlevoix.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Clermont, Québec, CA G4A 1G1

713 149,00 $

29 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Équipement d’incubation à l’écloserie Middleton

Numéro de l’entente :

ACT-A-0170

Durée : du 29 juil. 2021 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer une technologie d’incubation moderne afin de réduire la consommation d’énergie et d’augmenter la production d’œufs à couver.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Port Williams, Nouvelle-Écosse, CA B0P1T0

31 128,00 $

29 juil. 2021
Entente :

218473

Numéro de l’entente :

218473

Durée : du 29 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir le programme pilote d’apprentissage des métiers de la construction

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Mount Stewart, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0
Entente :

218454

Numéro de l’entente :

218454

Durée : du 29 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir une aide à l’exploitation pour atténuer les difficultés de la COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Transport aerien regional (ITAR)
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 7Z5

100 000,00 $

29 juil. 2021
Entente :

218650

Numéro de l’entente :

218650

Durée : du 29 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Embaucher experts pour l’approbation de la mise en marché de nouveaux produits par la FDA

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 0A9

50 000,00 $

29 juil. 2021
Entente :

218709

Numéro de l’entente :

218709

Durée : du 29 juil. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Embaucher un directeur principal des remboursements

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

1 700 000,00 $

29 juil. 2021
Entente :

218483

Numéro de l’entente :

218483

Durée : du 29 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir une aide à l’exploitation pour atténuer les difficultés de la COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Transport aérien régional (ITAR)
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

534 093,00 $

29 juil. 2021
Entente :

213756

Numéro de l’entente :

213756

Durée : du 29 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Accroître la capacité d’un programme de recherche en aliments fonctionnels

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 5G4

165 962,00 $

29 juil. 2021
Entente :

218380

Numéro de l’entente :

218380

Durée : du 29 juil. 2021 au 3 juil. 2023
Description :

Offrir un programme d’initiation à l’amélioration continue et un programme de planification de la relève

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 1C8

127 000,00 $

29 juil. 2021
Entente :

218584

Numéro de l’entente :

218584

Durée : du 29 juil. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Develop tourism experiences and marketing strategy for Centre de la Mi-Carême

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Grand Etang, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1L0