Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 983 600,00 $
29 juil. 2021
gouvernement
400060403
400060403
Immobilisations et acquisition d'équipements : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien et l'amélioration de la desserte et l'amélioration de la connectivité régionale de l'aéroport de Charlevoix.
713 149,00 $
29 juil. 2021
organisme à but lucratif
Équipement d’incubation à l’écloserie Middleton
ACT-A-0170
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer une technologie d’incubation moderne afin de réduire la consommation d’énergie et d’augmenter la production d’œufs à couver.
31 128,00 $
29 juil. 2021
218473
218473
Soutenir le programme pilote d’apprentissage des métiers de la construction
4 800 000,00 $
29 juil. 2021
218454
218454
Offrir une aide à l’exploitation pour atténuer les difficultés de la COVID-19
100 000,00 $
29 juil. 2021
218650
218650
Embaucher experts pour l’approbation de la mise en marché de nouveaux produits par la FDA
50 000,00 $
29 juil. 2021
218709
218709
Embaucher un directeur principal des remboursements
1 700 000,00 $
29 juil. 2021
218483
218483
Offrir une aide à l’exploitation pour atténuer les difficultés de la COVID-19
534 093,00 $
29 juil. 2021
213756
213756
Accroître la capacité d’un programme de recherche en aliments fonctionnels
165 962,00 $
29 juil. 2021
218380
218380
Offrir un programme d’initiation à l’amélioration continue et un programme de planification de la relève
127 000,00 $
29 juil. 2021
218584
218584
Develop tourism experiences and marketing strategy for Centre de la Mi-Carême