Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un plan stratégique pour préserver le patrimoine acadien

Numéro de l’entente :

1338583

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Miscouche│Miscouche, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1T0

47 600,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Reconnexion sociale

Numéro de l’entente :

1338584

Durée : du 1 juin 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Summerside│Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 6M9

23 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Concours littéraire virtuel (3D) - ÉMC

Numéro de l’entente :

1338597

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Windsor│Windsor, Ontario, CA N8T 3P5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Outiller la CLOSM de Saint-Jean de données probantes pour guider le développement de services aux aînés

Numéro de l’entente :

1338646

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Saint-Jean│Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, CA E2K 5C3

115 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HVAC Upgrades for Cultural Wing

Numéro de l’entente :

1338731

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Vancouver│Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 3E4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Wikiclub Acadie

Numéro de l’entente :

1339181

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Moncton│Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 0V1

4 884,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Internship

Numéro de l’entente :

1339184

Durée : du 1 juin 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Vancouver│Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 1G7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Breaking Invisibility

Numéro de l’entente :

1339211

Durée : du 1 juin 2021 au 30 juil. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Scarborough│Scarborough, Ontario, CA M1M 0C3

12 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les Soirées en bonne compagnie

Numéro de l’entente :

1339215

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Grand-Étang│Grand-Étang, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1L0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Hall Makeover - Washroom Project

Numéro de l’entente :

1339338

Durée : du 1 juin 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Kirkfield│Kirkfield, Ontario, CA K0M 2B0