Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 510,00 $
3 sept. 2021
Challenge Funding Agreement Regarding Richmond Street Green Energy Retrofit
45 000,00 $
3 sept. 2021
Mise en œuvre d’une surveillance en temps réel de la qualité de l’eau pour atténuer l’impact des débordements d’égouts unitaires dans le secteur préoccupant du port de Hamilton.
54 100,00 $
3 sept. 2021
Programme des gardiens Iyiniwok dans la région des sables bitumineux de Peace River et d’Athabasca
33 000,00 $
3 sept. 2021
Amélioration du passage et de l’habitat des poissons dans la rivière Current
32 741,63 $
3 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Institute for Studies of Society, Economy and Environment
CFLI-2021-HANOI-0001
Renforcer le leadership des femmes des minorités ethniques en faisant participer les femmes au marché du textile et en sensibilisant le public à la préservation des textiles traditionnels.
69 000,00 $
3 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ACTIV Association
CFLI-2021-CNBRA-VU-0002
Améliorer les débouchés économiques des femmes ayant perdu leur emploi en raison de la COVID-19 en leur fournissant une cuisine professionnelle pour se former et produire des repas à emporter à Vanuatu.
34 482,92 $
3 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Organização das Mulheres de Cabo Verde (OMCV)
CFLI-2021-DAKAR-CV-0002
Appuyer l’autonomie financière des mères monoparentales et victimes de violence fondée sur le sexe dans les secteurs périphériques des municipalités de Praia et de Santa Catarina (Cap-Vert) en donnant des formations et en organisant des activités lucratives.
36 960,00 $
3 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Scientifique des données
976096
La scientifique des données développera les bases du système d'analyse des données pour l'entreprise. Cela comprend l'extraction, le stockage dans la base de données, l'analyse et l'interprétation des données extraites lors de l'utilisation des solutions de l'entreprise.
19 404,00 $
3 sept. 2021
organisme à but lucratif
Libération piézoélectrique des commotions cérébrales : Protocole thérapeutique et fabrication de l'équipement
977723
L'objectif du projet est d'élaborer un protocole testé et reproductible pour le traitement des commotions cérébrales à l'aide du Matrix Repatterning et du PEMF (Pulsed Electromagnetic Field Therapy), et ce, en utilisant des paramètres mesurables du logiciel industriel basé sur les réponses des patients, suivi de la fabrication d'un équipement permettant d'appliquer ce protocole de traitement.
241 780,00 $
3 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Inspection d’infrastructures et de superstructures critiques avec à l’aide de multiples systèmes d’aéronefs télépilotés coordonnés utilisés au-delà de la visibilité directe (BVLOS)
979728
Le projet vise à permettre aux plateformes UAS, telles que les drones, d’effectuer l’inspection, la surveillance et la modélisation de l’état des infrastructures et superstructures critiques en mode BVLOS (au-delà de la visibilité directe), en toute sécurité à partir d’un emplacement distant. Cela impliquera le développement d’un système de détection des menaces et d’évitement des collisions qui fournira la capacité critique de navigation en mode BVLOS de plusieurs drones vers et autour d’une infrastructure/superstructure cible. En outre, ce projet mettra au point un système de vision par ordinateur et de photogrammétrie basé sur l’IA pour permettre le développement d’inspections de haute précision, de cartographie et d’évaluations automatiques de l’état. Le projet développera également les outils logiciels nécessaires à la détection des défauts/anomalies à la suite du balayage des infrastructures/superstructures cibles.