Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 290,00 $
24 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60000619
L’objectif de ce projet est de permettre aux travailleurs de respecter la distanciation physique et d’assurer leur sécurité pendant la pandémie de COVID‑19, tout en maintenant un milieu de travail propre.
56 597,80 $
24 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEI-1449- To expand oyster holding capacity in response to decreased market demand as a result of COVID-19. - Federal / Provincial
F5414-200038
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
1 500 000,00 $
24 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au coronavirus (COVID-19) - FAO 2020
7419986 P009146001
Mars 2020 - En réponse à la pandémie mondiale de la maladie à coronavirus (COVID-19), les Nations unies ont lancé le 25 mars 2020 le Plan mondial de réponse humanitaire (PMRH).
4 875,00 $
23 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1637-QC
L'objectif du projet est d'offrir une expérience de travail sur cette entreprise maraichère qui cultive des carottes, des oignons, des laitues, des échalotes francaise et des radis chinois. Le stagiaire apprendra à préparer les champs, à planter, à entretenir, à récolter et à emballer des légumes.
5 350,00 $
23 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1639-QC
L'objectif du projet est d'offrir une expérience de travail sur cette entreprise maraichère qui cultive des carottes, des oignons, des laitues, des échalotes francaise et des radis chinois. Le stagiaire apprendra à préparer les champs, à planter, à entretenir, à récolter et à emballer des légumes.
10 500,00 $
23 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2365-QC
L'objectif du projet est d'améliorer et de participer aux activités d'exploitation de l'entreprise agricole se spécialisant dans la production de fraises et de framboises. Le stagiaire entreprendra des tâches concernant l'irrigation et la fertilisation des fraisières.
60 000,00 $
23 avr. 2020
215136
215136
Créer un ventilateur en réponse à la COVID-19
400 000,00 $
23 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 - L'oxyde nitrique pour prévenir et traiter les cas légers à modérés de COVID-19 (maladie à coronavirus 2019)
948557
Évaluation du traitement NORS pour la prévention et le traitement de la COVID-19 chez les travailleurs de la santé et les personnes à risque d'infection.
1 000 000,00 $
23 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soudan du Sud - Assistance d’urgence en santé - Médecins Sans Frontières Canada 2020
7420091 P008959001
Les activités du projet comprennent : 1) fournir des soins de santé primaires, y compris 32 500 consultations externes et la vaccination de 30 000 enfants; 2) fournir des services de santé sexuelle et reproductive, y compris 5 500 consultations postnatales et 2 600 accouchements assistés; 3) fournir des services de santé secondaires, y compris 4 000 admissions de patients hospitalisés et le traitement de 900 cas de malnutrition avec une alimentation thérapeutique.
14 054 000,00 $
23 avr. 2020
organisme à but lucratif
EB05 Traitement COVID-19
513437
Edesa réalisera une étude préclinique et des essais de phase II pour évaluer la sécurité et l'efficacité d'un traitement par anticorps (EB05) chez les patients hospitalisés atteints de la COVID-19.