Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 717,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité des services et événements religieux
47082339
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
7 188,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement du personnel de sécurité
47154472
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
8 842,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la sécurité des synagogues
47376546
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
560,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité renforcée
46820353
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
100 000,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forum autochtone de la conservation - partager des histoires d'un côte à l'autre
GC-2682
La contribution soutient MakeWay pour faciliter un forum de trois jours qui réunira des dirigeants autochtones de partout au Canada qui ont établi des aires protégées ou conservées, ou encore des dirigeants autochtones qui entreprennent actuellement des efforts d'établissement d'aires protégées.
40 000,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partage et intégration des connaissances en matière de
conservation
GC-2717
Cette contribution soutient la biosphère Mnidoo Gamii de la baie Georgienne pour intégrer le savoir autochtone et les pratiques culturelles autochtones dans les efforts de protection et de conservation dans la région de la baie Georgienne.
5 000,00 $
3 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réunion du Cercle d'intendance autochtone
GC-2724
Cette subvention soutient la participation et la présence du bénéficiaire aux réunions du Cercle d’intendance autochtone, ainsi que le co-développement de politiques et d'approches associées.
17 000,00 $
3 oct. 2024
Grande grouille d'automne 2024
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
54 000,00 $
3 oct. 2024
Bébé symphonique en Europe et aux États-Unis
1371232
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
5 000,00 $
3 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 269
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire