Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207073 dossiers trouvés

760 543,00 $

24 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithmes quantiques évolués pour les batteries aux ions de lithium

Numéro de l’entente :

1027859

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le but du projet consiste à concevoir des algorithmes quantiques novateurs pour étudier la dynamique du comportement chimique des batteries aux ions de lithium, c’est-à-dire les réactions chimiques et les phénomènes comme la délithiation, le transport d’ions et la formation d’une interphase solide-électrolyte. Le projet se concentrera sur la dynamique en tant qu’application naturelle des ordinateurs quantiques, une approche prometteuse qui pourrait surpasser les approches classiques avec lesquelles il est difficile de simuler l’évolution des systèmes quantiques dans le temps. Ce domaine n’a pas encore été exploré et s’avère un terrain fertile pour les innovations et les percées scientifiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C8

12 375,00 $

24 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - Exécution de la stratégie

Numéro de l’entente :

1027909

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8P 2V5

75 000,00 $

24 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Conversion et adaptation de la technologie "Panobloc" pour le marché canadien.

Numéro de l’entente :

1028026

Durée : du 24 févr. 2025 au 26 déc. 2025
Description :

Cette entreprise manufacturière travaille à convertir et adapter pour le marché canadien une technologie innovante de préfabrication pour l'enveloppe de bâtiments multi-résidentiels et commerciaux à haut rendement énergétique et faible empreinte carbone dans le but d'implanter la première usine de fabrication du genre en Amérique du Nord.

Dans le cadre du projet, l'entreprise vise à valider les éléments de faisabilité technico-économique qui lui permettront d'entamer le projet d'implantation d'usine pour la fabrication au Québec. La contribution du PARI permet donc de faire une étude exhaustive et approfondie tout en réduisant les risques financiers reliés au projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2C 0M2

3 465 269,00 $

24 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Grande mobilisation d'inclusion sociale des aîné.e.s des CLOSM rurales de l'Atlantique

Numéro de l’entente :

020378949

Durée : du 24 févr. 2025 au 25 févr. 2030
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PNHA – Pan Canadien – Cont
Location : Campbellton, Nouveau-Brunswick, CA E3N1A6

371 844,00 $

24 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mon avenir, mon emploi

Numéro de l’entente :

019572262

Durée : du 24 févr. 2025 au 27 mars 2026
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Tracadie, Nouveau-Brunswick, CA E1X1E1

25 550,00 $

24 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution au Groupe national consultatif sur les contaminants
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7Z5

749 481,00 $

24 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth Employment in Halton

Numéro de l’entente :

019547298

Durée : du 24 févr. 2025 au 27 mars 2026
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6H6Z9

6 855,00 $

24 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Abiwin - Enabling Outdoor Access & Barrier-Free Gardening

Numéro de l’entente :

020252656

Durée : du 24 févr. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P2L3

4 384,00 $

24 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Meadows- Accessible doors

Numéro de l’entente :

020252722

Durée : du 24 févr. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : PICTON, Ontario, CA K0K2T0

10 955,00 $

24 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Makaatewaagmichewang Youth and Family Wellness Camp Mobility Mat

Numéro de l’entente :

020253217

Durée : du 24 févr. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Kenora, Ontario, CA P9N2L3