Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
10 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
114 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet du bassin versant de la rivière LaHave
50 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lignes directrices pour un commerce propre des espèces sauvages au Canada
25 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe de travail des accidents chimiques
946 897,00 $
10 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000085
2425-HQ-000085
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
2 670 717,00 $
10 oct. 2024
autre
2425-HQ-000055
2425-HQ-000055
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
66 800,00 $
10 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Production de contenu pédagogique de qualité et vérifié.
1023472
Génération automatisée de contenu pédagogique vérifié à partir de bases de connaissances existantes
75 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration de l’application des technologies de résistance à l’usure
1024696
Les technologies résistantes à l’usure sont essentielles pour la protection des composants de haute précision utilisés dans l’industrie des pâtes et papiers. Ce projet examinera les questions de fabrication liées à l’application des technologies résistantes à l’usure afin d’accroître l’efficacité, la performance et la durabilité.
99 000,00 $
10 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Rassemblement pour la justice dans l'Atlantique
13352723
Accueillir et coordonner Ie rassemblement atlantique de 2024, qui reunira des programmes de justice autochtone de toute la region atlantique, ce projet creera une communaute de pratique qui nous permettra
d’apprendre les uns des autres et de partager des ressources et des bonnes pratiques.
8 020,00 $
10 oct. 2024
Symposium national sur la justice réparatrice
13349807
Capacité accrue des organisations et des programmes communautaires autochtones à participer à des activités de mobilisation liées à la justice autochtone