Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 : Projet Oasis
948427
Mettre au point une plateforme de gestion de propositions pour ingérer des sources de données disparates, alimenter les données derrière des produits propres aux cas d'utilisation et intégrer des produits tiers externes.
50 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 : Mise au point du test de diagnostic in vitro AutoDimer
949161
Ce projet vise à concevoir un test immunoturbidométrique automatisé pour la mesure quantitative de D-dimères. Le D-dimère est un produit de dégradation du fibrinogène réticulé.
168 689,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau module de dosage en Hastelloy C et preuve de concept pour désinfection des masques contaminés
947677
Essai sur un nouveau concept de désinfection des masques d'hopitaux N95. Covid-19
14 000,00 $
19 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1221-QC
L’objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette ferme porcine. Le stagiaire sera en charge de nourrir les animaux et d'entretenir la ferme.
6 084,00 $
19 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2527-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui travaillera pour Elmira Pet Products, le plus grand producteur de nourriture sèche pour animaux de compagnie de marque privée du Canada.
39 875,00 $
18 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Festival International du Domaine Forget de Charlevoix / Programmation Variétés
1327668
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 667,00 $
17 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1322-NW
L’objectif du projet est d’offrir à l’employé une expérience de travail dans une ferme de production de fruits, de légumes et d’œufs certifiés biologiques en le faisant participer à tous les aspects de la saison de croissance.
4 000 000,00 $
17 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au coronavirus (COVID-19) - UNICEF 2020
7419968 P009155001
Mars 2020 – En réponse à la pandémie mondiale de coronavirus (COVID-19), les Nations Unies ont lancé un plan de réponse humanitaire mondial le 25 mars 2020.
3 933 333,00 $
17 avr. 2020
gouvernement
Mise en œuvre du Fonds d’aide et de relance régional (FARR) lié au Programme de développement des collectivités
2021-CN-000340
Le but de ce projet est d’atténuer les effets de la COVID-19 sur les communautés rurales et éloignées des Territoires du Nord-Ouest (T.N.
14 000,00 $
16 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1230-NW
L’objectif du projet est de fournir au stagiaire une expérience dans l’apiculture commerciale primaire en lui apprenant à manipuler, à nourrir et à soigner les ruches d’abeilles mellifères d’une manière adaptée à la saison. Le stagiaire acquerra des connaissances sur les ruches de remplacement et apprendra à reconnaître et à signaler les problèmes de santé des ruches, à déplacer les ruches, à recueillir et à emballer le miel et la cire d’abeille, à manipuler et à retirer les hausses à miel, à extraire le miel et à entretenir les ruches.