Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Petra Hygienic Systems International Limited-2022-2023-991925

Numéro de l’entente :

991925

Durée : du 1 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Concord, Ontario, CA L4K 4R8

organisme à but lucratif

Entente :

Symroc Business and Project Management Ltd.-2022-2023-991934

Numéro de l’entente :

991934

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8A2

30 500,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Voice Directed Tally Systems, Inc.-2022-2023-991940

Numéro de l’entente :

991940

Durée : du 1 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Foxboro, Ontario, CA K0K 2B0

30 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Q for Quinn Inc.-2022-2023-991941

Numéro de l’entente :

991941

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 1V9

24 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

7934939 CANADA INC.-2022-2023-991943

Numéro de l’entente :

991943

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 0P6

38 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

8982406 Canada Inc.-2022-2023-991976

Numéro de l’entente :

991976

Durée : du 1 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1M6

12 572 099,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Unité de soutien de la SRAP Phase II - Saskatchewan

Numéro de l’entente :

161425

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•Combler l’écart entre les résultats de la recherche et les pratiques de santé, en offrant les services de santé de manière à générer des données probantes et des innovations, pour ainsi améliorer la santé des patients, les soins de santé et la prestation des services de santé, c’est-à-dire :
¿offrir des services de soutien en réponse aux besoins en matière de RAP des intervenants des régions desservies;
¿renforcer et maintenir les capacités du Canada en RAP;
¿engager les intervenants (c.-à-d. patients, responsables des politiques, décideurs du système de santé, cliniciens et chercheurs) en tant que partenaires actifs dans la RAP et dans l’application de ses résultats à l’amélioration de la santé des Canadiens.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

2 399 202,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Phase II de l’ICRAS : pôles régionaux

Numéro de l’entente :

165310

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2028
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont :

  • de fournir un financement de base ou d’infrastructure aux pôles régionaux de la phase II de l’ICRAS, de façon à ce que les équipes de recherche puissent s’organiser et collaborer pour répondre aux besoins essentiels en recherche sur l’usage de substances, et de leur permettre de :
    o concevoir et créer des interventions et des lignes directrices en matière de prévention ou de traitement en milieu clinique et communautaire, y compris pour la réduction des méfaits liés à l’usage de substances;
    o fournir des données probantes aux décideurs, aux fournisseurs de services de santé et aux intervenants pour favoriser l’amélioration des services de prévention et de traitement et l’élaboration de politiques relatives à la consommation de substances;
    o faire participer les Autochtones du Canada aux efforts de recherche et d’application des connaissances d’une manière respectueuse des droits ainsi que de l’autodétermination et de l’autogouvernance des Autochtones, notamment par l’adhésion aux principes PCAP® (propriété, contrôle, accès et possession), ou par l’emploi d’une approche fondée sur les distinctions;
    o contribuer à l’amélioration de la qualité des soins prodigués aux Canadiens et Canadiennes aux prises avec un trouble de l’usage de substances et à l’amélioration de leur qualité de vie;
    o faire participer des personnes ayant une expérience concrète tout au long du processus de recherche;
  • de réaliser un essai contrôlé sur la prise en charge du trouble de l’usage de la méthamphétamine cadrant avec le réseau d’essais cliniques du NIDA.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

971 550,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164108

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

531 674,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164090

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5