Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

484 245,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164216

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

642 600,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164228

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

1 147 500,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164267

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

707 625,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164345

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

10 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Fonds du Président

Numéro de l’entente :

165645

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :

appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

5 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix Lindau

Numéro de l’entente :

165286

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

La rencontre des lauréats du prix Nobel à Lindau contribuent à promouvoir la science et la recherche en favorisant l'échange de connaissances, d'idées et d'expérience entre les lauréats du prix Nobel, des scientifiques de différentes générations, cultures et disciplines.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1K 9A9

2 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix Lindau

Numéro de l’entente :

165288

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

La rencontre des lauréats du prix Nobel à Lindau contribuent à promouvoir la science et la recherche en favorisant l'échange de connaissances, d'idées et d'expérience entre les lauréats du prix Nobel, des scientifiques de différentes générations, cultures et disciplines.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : La Jolla, US

505 770,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement (Directeurs Scientifique)

Numéro de l’entente :

165586

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif est de faciliter la continuation de la participation active du Directeur Scientific en recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

2 400 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Phase II de l’ICRAS : pôles régionaux

Numéro de l’entente :

165307

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2028
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont :

  • de fournir un financement de base ou d’infrastructure aux pôles régionaux de la phase II de l’ICRAS, de façon à ce que les équipes de recherche puissent s’organiser et collaborer pour répondre aux besoins essentiels en recherche sur l’usage de substances, et de leur permettre de :
    o concevoir et créer des interventions et des lignes directrices en matière de prévention ou de traitement en milieu clinique et communautaire, y compris pour la réduction des méfaits liés à l’usage de substances;
    o fournir des données probantes aux décideurs, aux fournisseurs de services de santé et aux intervenants pour favoriser l’amélioration des services de prévention et de traitement et l’élaboration de politiques relatives à la consommation de substances;
    o faire participer les Autochtones du Canada aux efforts de recherche et d’application des connaissances d’une manière respectueuse des droits ainsi que de l’autodétermination et de l’autogouvernance des Autochtones, notamment par l’adhésion aux principes PCAP® (propriété, contrôle, accès et possession), ou par l’emploi d’une approche fondée sur les distinctions;
    o contribuer à l’amélioration de la qualité des soins prodigués aux Canadiens et Canadiennes aux prises avec un trouble de l’usage de substances et à l’amélioration de leur qualité de vie;
    o faire participer des personnes ayant une expérience concrète tout au long du processus de recherche;
  • de réaliser un essai contrôlé sur la prise en charge du trouble de l’usage de la méthamphétamine cadrant avec le réseau d’essais cliniques du NIDA.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

4 986 431,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Phase II de l’ICRAS : pôles régionaux

Numéro de l’entente :

165308

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont :

  • de fournir un financement de base ou d’infrastructure aux pôles régionaux de la phase II de l’ICRAS, de façon à ce que les équipes de recherche puissent s’organiser et collaborer pour répondre aux besoins essentiels en recherche sur l’usage de substances, et de leur permettre de :
    o concevoir et créer des interventions et des lignes directrices en matière de prévention ou de traitement en milieu clinique et communautaire, y compris pour la réduction des méfaits liés à l’usage de substances;
    o fournir des données probantes aux décideurs, aux fournisseurs de services de santé et aux intervenants pour favoriser l’amélioration des services de prévention et de traitement et l’élaboration de politiques relatives à la consommation de substances;
    o faire participer les Autochtones du Canada aux efforts de recherche et d’application des connaissances d’une manière respectueuse des droits ainsi que de l’autodétermination et de l’autogouvernance des Autochtones, notamment par l’adhésion aux principes PCAP® (propriété, contrôle, accès et possession), ou par l’emploi d’une approche fondée sur les distinctions;
    o contribuer à l’amélioration de la qualité des soins prodigués aux Canadiens et Canadiennes aux prises avec un trouble de l’usage de substances et à l’amélioration de leur qualité de vie;
    o faire participer des personnes ayant une expérience concrète tout au long du processus de recherche;
  • de réaliser un essai contrôlé sur la prise en charge du trouble de l’usage de la méthamphétamine cadrant avec le réseau d’essais cliniques du NIDA.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9