Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse du marché (véhicules terrestres sans pilote et véhicules téléguidés) - Logiciels d'inspection et utilisation de véhicules terrestres
973871
Deep Trekker est un fabricant de robots qui met l'accent sur la recherche et le développement pour rester en tête de la concurrence mondiale. Nous travaillons actuellement sur plusieurs projets qui impliqueront une nouvelle pénétration du marché ou des sources de revenus entièrement nouvelles. Dans le cadre du développement de ces marchés, nous devons étudier la viabilité de ces solutions pour les clients potentiels et les conceptions potentielles, et mesurer le marché accessible pour ces solutions afin de déterminer les ressources financières à investir sur le marché.
36 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception de produits et études de marché
974164
Étude de marché pour repérer et évaluer les concurrents et préparer un plan de marketing stratégique.
30 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur.
974210
Le projet vise à intégrer une nouvelle ressource nouvellement diplômée à l'équipe afin d'augmenter la capacité de réalisation de l'organisation et permettant d'améliorer la robustesse technique de l'application développée.
30 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing partenaire
972154
Marketing partenaire
30 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien en matière de marketing et de sensibilisation pour l'application Swift Pro
972666
Ce projet vise à établir un marché à Fort McMurray afin d'accroître le nombre d'utilisateurs des produits de l'entreprise.
49 662,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Infrastructure logicielle intégrant les technologies infonuagiques.
972732
PMP Solutions vise à innover et introduire un nouveau produit pour l’industrie de la transformation du bois soit l’automatisation de la gestion des cours à bois.
45 536,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Cluster maritime.
972754
Le projet consiste à monter un regroupement (pôle) de tous les chantiers et acteurs maritime du Québec d'abord, et d'inclure les autres provinces canadiennes par la suite.
27 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception de systèmes d'alimentation électrique et d'automatisation industrielle
972776
ABCO Industries Inc. a l'intention d'embaucher un jeune diplômé pour améliorer les capacités de l'entreprise en matière de systèmes d'alimentation électrique et de systèmes d'automatisation industrielle au sein du groupe de machines pour les produits marins et alimentaires.
33 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Accroître la capacité et les compétences en matière de soudure
972782
ABCO Industries Inc. a l'intention d'embaucher un diplômé récent du programme de soudure du NSCC afin de renforcer sa capacité de soudure et de retenir des travailleurs qualifiés à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse.
33 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressource en chimie
972849
Développement d'une poudre pouvant se gélifier au contact de l'eau et mélangée à certains autres ingrédients.