Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
194 834,00 $
31 mai 2021
Trousse pédagogique - Renouveler notre relation avec le territoire, un mot à la fois
1342917
Programme de langues et cultures Autochtones
126 610,00 $
31 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Étude du savoir autochtone de l’isthme de Chignectou par les Mi’gmaq du Nouveau-Brunswick
GC-1483
Cette contribution permet à la Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated de réaliser une Étude du savoir autochtone de l’Isthme de Chignectou afin de mieux comprendre l’occupation et l’utilisation tu territoire et des ressources en eau par les Mi’gmaq. L’Étude utilisera la méthodologie identifiée dans le Guide du savoir Autochtone Mi'gmaq du Nouveau-Brunswick qui comporte plusieurs phases, notamment poursuivre le développement d’une analyse documentaire historique préliminaire et de la cartographie SIG, des interviews individuelles et de groupe, des visites terrain avec les personnes interrogées (exercice de corrélation sur le terrain) et des réunions d'information avec les communautés sur le processus et les résultats.
9 750,00 $
31 mai 2021
Projet de site Web du 150e anniversaire du Cape Breton Highlanders
9 950,00 $
31 mai 2021
150e anniversaire du Cape Breton Highlanders - projet de recherche archivistique et de numérisation
10 000,00 $
31 mai 2021
Projet de bannières
71 895,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
000021319
000021319
Aider Source Floor & Specialties Inc. à poursuivre ses activités pendant la COVID-19
14 000,00 $
30 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5637-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 625,00 $
30 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3849-QC
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
6 684,90 $
30 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4715-QC
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
11 200,00 $
30 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5218-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.