Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 000 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but lucratif
ÉVALUATION DU SITE SMR DE L’ALBERTA
EPP-014
L'objectif de ce projet est d'élaborer une évaluation de la pertinence potentielle de trois emplacements en Alberta comme sites d'accueil potentiels pour le déploiement de petits réacteurs modulaires (PRM), et d'accroître la compréhension et la sensibilisation du public et des communautés autochtones aux PRM et à la production d'énergie nucléaire.
110 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009205
PC0009205
Projet de partenariat communautaire pour la promotion du corridor de la Route 3
25 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forums de changement climatique et programmes d'action
GC-2736
Cette contribution soutient l’engagement de jusqu’à 100 classes (de la 5e à la 12e année) dans les projets d'action climatique. Ces projets sont interactifs, éducatifs et portent sur un problème local de durabilité environnementale. Ils mobilisent l’ensemble des étudiants et ont un impact positif sur leur école et/ou leur communauté.
10 000,00 $
10 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Activités en territoire, été 2024
GC-2638
Cette contribution permet à la Nation W8banaki de tenir des activités de formation et d'exploration au parc national de la Mauricie, destinées aux jeunes W8banaki. Ce soutien financier permet de répondre aux exigences opérationnelles, de maintenir de bonnes relations de collaboration et surtout de faciliter l’accès à ce territoire important pour la Nation W8banaki.
10 100,00 $
10 oct. 2024
Bookfest/Festival du Livre
1363443
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
34 090,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église Unie St. John’s
41980723
Cette contribution vise à renforcer l'infrastructure de sécurité en achetant et en installant des caméras de vidéosurveillance, des portes, des fenêtres et des grilles.
2 534 252,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet canadien d'aide et d'intervention d'urgence en cas de catastrophe « (CEDAR) », « Team Rubicon Canada »
24241
Ce projet vise à aider Team Rubicon à développer une solide initiative de renforcement des capacités humanitaires alignée sur le « Sendai Framework for Disaster Risk Reduction » et la Stratégie de gestion des urgences pour le Canada, tout en développant les capacités de son équipe de gestion des incidents tous risques (EGITR) afin d'améliorer sa capacité à apporter des réponses globales, évolutives et agiles aux situations d'urgence de grande ampleur.
20 634,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La sécurité avant tout
47091138
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
6 000,00 $
10 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
10 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.