Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 500,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Studio de la sirène et de la lune de la 47e rue
2122-CN-000015
Un projet visant à améliorer l'espace de studio de son emplacement actuel. Le projet comprendra des améliorations locatives mineures qui permettront de créer un espace de studio pouvant être utilisé pour divers ateliers artistiques.
82 738,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Micro laiterie de la ferme Sunnyside
2122-CN-000017
La ferme Sunnyside reçoit une contribution remboursable pour construire une micro-laiterie comprenant 7 vaches laitières à Whitehorse. La deuxième phase du projet comprend la construction d'un abri extérieur pour les vaches, l'achat de 7 vaches laitières, la construction d'une salle de traite dans un conteneur d'expédition de 20 pieds, un système de traitement dans un bâtiment existant et un refroidisseur de transport pour la livraison de lait de consommation et de beurre aux détaillants de Whitehorse.
90 000,00 $
28 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Capacité de développement économique communautaire
2122-CN-000009
Embaucher un agent de développement économique (EDO) afin d'accroître sa capacité à saisir les opportunités économiques.
15 364,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
400059922
400059922
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le service de photographies professionnelles.
43 007,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
400060153
400060153
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de voitures usagées.
124 858,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
400060232
400060232
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de produits et d'équipements esthétiques.
4 000 000,00 $
28 mai 2021
gouvernement
400056940
400056940
Équipement économique collectif : Le projet vise à agrandir et moderniser l'aérogare de l'aéroport de Trois-Rivières.
5 435 352,00 $
28 mai 2021
gouvernement
400056940
400056940
Équipement économique collectif : Le projet vise à agrandir et moderniser l'aérogare de l'aéroport de Trois-Rivières.
7 000 000,00 $
28 mai 2021
gouvernement
400056940
400056940
Équipement économique collectif : le projet vise à agrandir et moderniser l'aérogare de l'aéroport de Trois-Rivières.
50 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Unbun Foods obtient les certifications clés pour élargir ses possibilités d’exportation
CAP-AAPS-048
L'objectif de ce projet est de permettre à Keto Buns Ltd, un transformateur et distributeur de produits de boulangerie, d’obtenir pour la première fois les certifications du système d’analyse des risques aux points critiques (HACCP), du British Retail Consortium (BRC) et de l’organisme de certification sans gluten (GFCO) ainsi que les certifications casher qui lui permettront d’élargir son marché cible et ainsi d’augmenter ses ventes aux États-Unis.