Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
209 800,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
817111
817111
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 39 foyers situés dans une communauté dans la région de la Village Caledon en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.
201 600,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
817112
817112
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 83 ménages situés dans une communauté dans la région de Whitby en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre
95 400,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
817113
817113
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 32 foyers situés dans une communauté dans la région de Ashburn en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.
8 800 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513558
513558
Pour soutenir la campagne Achetons local administrée par les Chambres de commerce P/T. L'aide financière temporaire serait utilisée pour élaborer ou améliorer des campagnes de sensibilisation qui font la promotion des artères commerciales dans leurs collectivités et opérant face la nouvelle réalité de la COVID-19.
52 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-NL-002
500000780
L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, est de soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
45 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ICS REFORMA ART SRL, on behalf of Jurnal TV
CFLI-2021-BUCST-0001
Jurnal TV – soutenir les médias indépendants et les reportages équilibrés afin de fournir des renseignements précis et objectifs au public, permettant ainsi aux Moldaves de prendre des décisions éclairées pour leur communauté et leur société.
30 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ziarul de Garda
CFLI-2021-BUCST-0002
Surveillance de la corruption en Moldavie : compte rendu quotidien de la corruption permettant de sensibiliser le public pendant la période politique cruciale.
30 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contibution à Center for Investigative Journalism from Moldova (CIJM)
CFLI-2021-BUCST-0003
Journalisme d’enquête de qualité au service des citoyens.
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Community for advocacy and public policies WatchDog.MD
CFLI-2021-BUCST-0004
Renforcer la résilience contre la désinformation et les stéréotypes liés au genre en Moldavie.
26 200,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à NGO «Helal Ornek»
CFLI-2021-BUCST-0005
Participation égale des enfants et des jeunes à la vie publique grâce à une meilleure connaissance des médias et à une campagne de sensibilisation.