Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Independent Journalism Center Moldova (IJC)
CFLI-2021-BUCST-0006
Améliorer l’environnement médiatique des journalistes (femmes et hommes) en Moldavie en demandant des comptes aux autorités publiques au moyen de campagnes de sensibilisation complètes.
24 500,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à NGO Center for International Communication and Human Rights (CICHR)
CFLI-2021-BUCST-0007
IaloveniOnline.md – le chien de garde pour un gouvernement local plus responsable, inclusif et transparent.
9 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à A.O. Implicare Plus
CFLI-2021-BUCST-0008
Combler le fossé dans le processus décisionnel à l’échelle locale en aidant les mairies à devenir plus transparentes et les citoyens à participer davantage.
5 300,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Romanian Journalists International Alliance (AIJR)
CFLI-2021-BUCST-0009
Surveiller, détecter et exposer les fausses nouvelles, la désinformation, les discours haineux et les campagnes de kompromat pendant les élections parlementaires anticipées en Moldova en date du 11 juillet 2021.
30 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Développement de dispositifs médicaux pour les MPOC et l'asthme
972773
Responsable du soutien aux fonctions de conception mécanique et de production chez BreatheSuite.
149 734,80 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Atlas : Diagnostic ELISA au point de service de détection de la Covid-19 grâce à la microfluidique numérique
3118425131
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche d’une technologie de détection novatrice qui permettra l’identification et la quantification des microplastiques présents dans l’eau in situ (dans le milieu même). Cette technologie débouchera sur de nouvelles techniques pour surveiller la pollution par les microplastiques des eaux canadiennes.
15 750,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Apropoz Distribution inc.-2021-2022-976773
976773
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
ARB Systems Inc.-2021-2022-977213
977213
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
210 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Le Winslow
ZP-111
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 31 bornes de recharge en Ontario.
210 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Le Winslow
ZP-111
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 42 bornes de recharge en Ontario.