Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Harvest TV - Virtual Expansion of Harvest 2021
1341298
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 500,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surrey International Children's Festival
1332435
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tkaronto Music Festival
1339327
Fonds du Canada pour la présentation des arts
80 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Studio FIRM
1342983
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 500,00 $
28 mai 2021
Surrey International Children's Festival
1332435
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
100 000,00 $
28 mai 2021
Commémoration du 125e anniversaire de l'arrivée des Acadiens à Lac-au-Saumon
1343978
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
26 450,00 $
28 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
Cadre de conception axé sur la protection de la vie privée pour une monnaie numérique de banque centrale
La conception d’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) comporte de nombreuses complexités techniques, mais l’un des paramètres de conception les plus complexes est la protection de la vie privée. Ce projet de recherche a pour objectif principal de produire une étude approfondie du cadre de conception axé sur la protection de la vie privée pour les MNBC, destinée tant à un public universitaire qu’au grand public.
Pour s’assurer d’obtenir des résultats approfondis sur le plan technique, on veillera, dans le cadre de la recherche, à examiner des conceptions pertinentes au moyen de l’expérimentation, comme la conception d’un protocole cryptographique, la chaîne de blocs et les contrats intelligents (tous les artéfacts de codage publiés libres de droits et gratuits avec les mesures de la performance).
Ce projet n’adopte pas une position normative selon laquelle une MNBC devrait être déployée dans une économie moderne. On adopte plutôt le point de vue selon lequel les MNBC sont une possibilité. On y affirme aussi que la protection de la vie privée doit être un point de départ, et non une considération secondaire, dans la conception d’une MNBC.
60 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
000021439
000021439
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
26 037,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
000021188
000021188
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
25 000,00 $
28 mai 2021
Le partage des connaissances
GC-1494
Cette contribution soutient un projet qui vise à assurer la production d’un livre pour enfant afin de préserver l’histoire et les connaissances historiques acadiennes de la région de Chéticamp.