Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 976 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet COVID-19 de VBI
815774
Ce projet appuiera l’élaboration de contre-mesures médicales du Canada en réponse immédiate à la COVID-19. Variation Biotechnologies Inc. (VBI) fera progresser la mise au point d’un candidat-vaccin de type particule pseudo-virale enveloppée au moyen d’essais cliniques afin d’offrir une protection contre le SRAS-COV2 (COVID-19), le SRMO et le SRAS.
14 000,00 $
12 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1140-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’obtenir de l’expérience en utilisation des appareils de maintenance, de récolte et d’exploitation pour cette entreprise de serres.
14 000,00 $
11 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2049-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette entreprise de pommes de terre. Le stagiaire tiendra le registre des surfaces réelles des ensemencements (superficie, variétés, problèmes spécifiques au champs). Il fera le suivi des recommandations qui ont été faites par l'agronome aux contremaîtres de sites de production. Il effectuer des analyses sur les registres d'épandage par rapport aux conditions du climat lors des applications. Il procédera à la comparaison des rendements de pomme de terre selon les variétés avec les années antérieures.
7 300,00 $
10 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1838-NW
L’objectif de ce projet est de faire en sorte qu’un couvoir reçoive les œufs fertiles de l’élevage de poulets reproducteurs de type à griller, les œufs sont placés dans les incubateurs pendant six semaines, puis les poussins sont éclos. Ils sont envoyés dans les fermes pour y être élevés et finalement envoyés à l’usine de production.
Le stagiaire sera chargé du début de chaque cycle; l’Office de commercialisation du poulet envoie des contrats pour chaque producteur et Rossdown coordonne les numéros de placement, les poids souhaités des oiseaux, les dates d’expédition et les kilos à l’usine de Rossdown Natural Foods. Ce stagiaire analysera le rendement passé des agriculteurs afin de prédire le nombre de kilos et de déterminer le nombre de remplacements.
14 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1550-PR
L’objectif du projet concerne une exploitation de production de céréales, de légumineuses et d’oléagineux et de nettoyage, de traitement et de séchage des semences. Le stagiaire apprendra comment fonctionne l’exploitation céréalière.
100 000,00 $
9 avr. 2020
215070
215070
Développer des ressources et des outils pour aider le secteur du tourisme à effectuer la gestion et à se reconstruire après la pandémie de COVID-19
50 000,00 $
9 avr. 2020
215093
215093
Embaucher un ingénieur logiciel pour le projet de réponse à la COVID-19
50 000,00 $
9 avr. 2020
215094
215094
Embaucher un chef de projet pour le projet de réponse à la COVID-19
602 500,00 $
9 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057383
400057383
Acquisition d'équipements : Le projet vise, dans le contexte de la pandémie au coronavirus, à développer de nouvelles capacités de certification des équipements de protections individuels dans le domaine médical.
499 285,00 $
9 avr. 2020
autre
2021-HQ-000099
2021-HQ-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)