Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

55 976 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet COVID-19 de VBI

Numéro de l’entente :

815774

Durée : du 13 avr. 2020 au 31 mars 2035
Description :

Ce projet appuiera l’élaboration de contre-mesures médicales du Canada en réponse immédiate à la COVID-19. Variation Biotechnologies Inc. (VBI) fera progresser la mise au point d’un candidat-vaccin de type particule pseudo-virale enveloppée au moyen d’essais cliniques afin d’offrir une protection contre le SRAS-COV2 (COVID-19), le SRMO et le SRAS.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V1C1

14 000,00 $

12 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1140-NW

Durée : du 12 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’obtenir de l’expérience en utilisation des appareils de maintenance, de récolte et d’exploitation pour cette entreprise de serres.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Black Creek, Colombie-Britannique, CA V9J1G4

14 000,00 $

11 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2049-QC

Durée : du 11 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette entreprise de pommes de terre. Le stagiaire tiendra le registre des surfaces réelles des ensemencements (superficie, variétés, problèmes spécifiques au champs). Il fera le suivi des recommandations qui ont été faites par l'agronome aux contremaîtres de sites de production.  Il effectuer des analyses sur les registres d'épandage par rapport aux conditions du climat lors des applications. Il procédera à la comparaison des rendements de pomme de terre selon les variétés avec les années antérieures.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 1V9

7 300,00 $

10 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1838-NW

Durée : du 10 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

​L’objectif de ce projet est de faire en sorte qu’un couvoir reçoive les œufs fertiles de l’élevage de poulets reproducteurs de type à griller, les œufs sont placés dans les incubateurs pendant six semaines, puis les poussins sont éclos. Ils sont envoyés dans les fermes pour y être élevés et finalement envoyés à l’usine de production.
Le stagiaire sera chargé du début de chaque cycle; l’Office de commercialisation du poulet envoie des contrats pour chaque producteur et Rossdown coordonne les numéros de placement, les poids souhaités des oiseaux, les dates d’expédition et les kilos à l’usine de Rossdown Natural Foods. Ce stagiaire analysera le rendement passé des agriculteurs afin de prédire le nombre de kilos et de déterminer le nombre de remplacements.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V4X1E2

14 000,00 $

9 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1550-PR

Durée : du 9 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif du projet concerne une exploitation de production de céréales, de légumineuses et d’oléagineux et de nettoyage, de traitement et de séchage des semences. Le stagiaire apprendra comment fonctionne l’exploitation céréalière.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H4P4
Entente :

215070

Numéro de l’entente :

215070

Durée : du 9 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développer des ressources et des outils pour aider le secteur du tourisme à effectuer la gestion et à se reconstruire après la pandémie de COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 1L9
Entente :

215093

Numéro de l’entente :

215093

Durée : du 9 avr. 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Embaucher un ingénieur logiciel pour le projet de réponse à la COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : New Waterford, Nouvelle-Écosse, CA B1H 4K4
Entente :

215094

Numéro de l’entente :

215094

Durée : du 9 avr. 2020 au 14 févr. 2021
Description :

Embaucher un chef de projet pour le projet de réponse à la COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : New Waterford, Nouvelle-Écosse, CA B1H 4K4

602 500,00 $

9 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057383

Numéro de l’entente :

400057383

Durée : du 9 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise, dans le contexte de la pandémie au coronavirus, à développer de nouvelles capacités de certification des équipements de protections individuels dans le domaine médical.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S1H9

499 285,00 $

9 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000099

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000099

Durée : du 9 avr. 2020 au 15 nov. 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Montreal, Québec, CA H2S 3H1