Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 382 159,00 $
27 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
33 000,00 $
27 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de la clientèle dans le secteur de l'apprentissage en ligne
972211
Étude de marché et établissement de relations avec les clients dans le secteur de l'apprentissage en ligne afin de mieux répondre aux besoins en ligne des clients.
44 000,00 $
27 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur débutant pour la mise au point de véhicules électriques
974227
Embauche d'un spécialiste de la conception de circuits électroniques pour concevoir la prochaine génération de systèmes de commande de moteur, basés sur le nitrure de gallium (GaN), pour le marché des véhicules électriques légers.
24 000,00 $
27 mai 2021
organisme à but lucratif
Wild Creek Corporation-2021-2022-976524
976524
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 500,00 $
27 mai 2021
organisme à but lucratif
TechAdaptiKa Solutions Inc.-2021-2022-976583
976583
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
27 mai 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SUMAS FIRST NATION
TCEICF-064
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
27 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique PAUQUACHIN FIRST NATION
AHRF-046
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
99 902,00 $
27 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique COWICHAN TRIBES
AHRF-047
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
27 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique TSUUT'INA NATION
AHRF-048
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
27 mai 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SUMAS FIRST NATION
TCEICF-064
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.