Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
26 mai 2021
autre
Expérience de travail
YESP2122-6339-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
26 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3828-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 000,00 $
26 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4030-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
26 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3367-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
10 000,00 $
26 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3534-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
15 000,00 $
26 mai 2021
gouvernement
Curiosité en scène
A1-15300-04-02
Soutien apporté à la série de conférences Curiosity on Stage d'Ingenium qui traite de l'avenir de l'innovation en science et technologie et de son impact sur la société.
1 246 680,00 $
26 mai 2021
bénéficiaire autochtone
MOBILISATION ET PLANIFICATION DES ACTIVITÉS DU PROJET TMX DU CACS
GC-129997S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
301 395,00 $
26 mai 2021
bénéficiaire autochtone
LE DIRECTEUR DE L'ASSEMBLÉE APPUIERA LA PARTICIPATION AUTOCHTONE AU COMITÉ CONSULTATIF ET DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE DU PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN
GC-130000S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
321 200,00 $
26 mai 2021
bénéficiaire autochtone
MOBILISATION ET PLANIFICATION DES ACTIVITÉS DU PROJET TMX DU CACS
GC-129997S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
200 000,00 $
26 mai 2021
gouvernement
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
21-12-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.