Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

27 000,00 $

26 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. DRIFTPILE CREE NATION

Numéro de l’entente :

NGTLEDSON022

Durée : du 26 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : DRIFTPILE, Alberta, CA T0G 0V0

469 697,00 $

26 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

MOBILISATION ET PLANIFICATION DES ACTIVITÉS DU PROJET TMX DU CACS

Numéro de l’entente :

GC-129997S

Durée : du 26 mai 2021 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5

bénéficiaire autochtone

Entente :

LE DIRECTEUR DE L'ASSEMBLÉE APPUIERA LA PARTICIPATION AUTOCHTONE AU COMITÉ CONSULTATIF ET DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE DU PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN

Numéro de l’entente :

GC-130000S

Durée : du 26 mai 2021 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E5Z8

24 160,00 $

26 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

40 ans d'art médiatique à Satellite Video Exchange Society

Numéro de l’entente :

2122-0078

Durée : du 26 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’organisation veut numériser et préserver la documentation de 1973 à 2013 qui porte sur ses événements et activités en lien avec les arts médiatiques, et veut la rendre accessible. Le projet comprendra 635 photographies et enregistrements sonores et vidéo de performances sur scène, d’installations médiatiques, d'événements, de symposiums et d’entrevues avec des artistes qui datent des 40 premières années d'existence de l’organisation. Il comprendra les documents relatifs au festival annuel Signal and Noise (2000-2012), qui met en vedette plusieurs artistes canadiens de renommée, ainsi que des documents portant sur des symposiums et des événements ayant eu une incidence sur l’évolution des arts médiatiques de la côte ouest durant cette période et après.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 3G9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de collection d'archives de Gananoque

Numéro de l’entente :

2122-0101

Durée : du 26 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’organisation s'emploie à préserver et à faire découvrir au public l’importante collection archivistique de la collection civique de Gananoque (qui comprend presque 10 000 éléments), notamment en facilitant l’accès à celle-ci. Un but essentiel consiste dans la préservation de 50 % du patrimoine documentaire de Gananoque (en 2021 – phase 1) par des stratégies de conservation préventives et par la numérisation d’objets d’archives analogiques. L’autre but essentiel est la création d’une notice catalographique archivistique distincte au sein de la base de données de gestion des collections du musée, conformément aux RDDA, pour tous les articles archivistiques de la collection, dans le but de rendre ces informations accessibles au personnel et au public, en ligne ou en personne.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Gananoque, Ontario, CA K7G 3E3

21 000,00 $

26 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Aercoustics Engineering Limited-2021-2022-976508

Numéro de l’entente :

976508

Durée : du 26 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Y 0G1

9 708,00 $

26 mai 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X0S4

5 000,00 $

26 mai 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Semiahmoo First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

26 mai 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Semiahmoo First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mooseland Environmental Watch Group (Krista Gillis) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de la mine Beaver Dam.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA