Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
25 mai 2021
gouvernement
1000260
1000260
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
260 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Chargeurs VÉ des comtés de Huron et Perth
ZP-091
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 52 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
79 868,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Flotte de bornes de recharge de véhicules électriques PartSource
ZP-107
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta, Saskatchewan, Ontario et Nouvelle-Écosse.
131 890,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Analyse comparative de bâtiments de moyenne hauteur en bois vs en béton
22NA-ECOHABT
Le but de ce projet est d'aider à combler les lacunes et à résoudre les défis auxquels fait face l'industrie de la construction en ce qui concerne la durabilité et la performance des produits en bois tout au long du cycle de vie de la construction.
229 373,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Les développements " Vive " - Réinventer le logement urbain afin de promouvoir la mobilité électrique au centre-ville de Kitchener, Waterloo et Cambridge.
ZP-099
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 68 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
100 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Station de recharge EV pour le centre d'accueil
P-131
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de deux bornes de recharge rapide de véhicule électrique en Ontario.
27 000,00 $
25 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. MOUNTAIN CREE INC.
NGTLEDSON024
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
27 000,00 $
25 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. METIS REGIONAL COUNCIL ZONE IV
NGTLEDSON018
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
229 373,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Les développements " Vive " - Réinventer le logement urbain afin de promouvoir la mobilité électrique au centre-ville de Kitchener, Waterloo et Cambridge.
ZP-099
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 68 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
100 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Station de recharge EV pour le centre d'accueil
P-131
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de deux bornes de recharge rapide de véhicule électrique en Ontario.