Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 639,00 $
24 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Friends of Peace and Development Organization
CFLI-2021-KHRTM-0005
Assurer la paix et la sécurité en mettant l’accent sur la prévention des conflits et la consolidation de la paix dans l’État de Kassala, dans l’est du Soudan.
49 933,00 $
24 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ahfad University for Women and Salam Social Enterprise
CFLI-2021-KHRTM-0006
Renforcer la capacité des adolescentes de gérer par des moyens durables l’hygiène et l’assainissement menstruels.
34 683,00 $
24 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Developmental Aid Organization (DAID)
CFLI-2021-KHRTM-0007
Consolider la paix et prévenir les conflits grâce à des activités de sensibilisation aux risques d’abus de drogues et à des ateliers sur les changements de comportement.
49 967,00 $
24 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à SUDIA
CFLI-2021-KHRTM-0008
Créer une cohésion sociale et des possibilités économiques dans le camp de PDIP d’Otash.
16 500,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Swapopolis Inc.-2021-2022-976453
976453
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 750,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Arbutus Medical Inc-2021-2022-976470
976470
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Projet Thunderbolt bêta - commentaires du marché
971321
Aurora a mis au point son RPAS (remotely piloted aircraft system - système d'aéronef piloté à distance) canadien, appelé AAT-1200, en validant sa deuxième variante afin de fournir le flux de travail automatisé souhaité pour un défi vertical spécialisé pour les clients. Ce projet soutient la validation de technologies intégrées qui contribueront à la sécurité, à l'utilité et à la compétitivité de la plateforme AAT-1200 en vue de sa commercialisation complète. L'AAT-1200 est une plateforme modulaire capable d'accomplir diverses missions, notamment la livraison sécurisée du dernier kilomètre dans les zones urbaines.
450 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Grydpark - marché du stationnement avancé - Phase 1
971564
Amélioration des fonctionnalités d'une application avancée pour le marché du stationnement. Elle permet aux usagers d'accéder facilement et à un prix abordable à des places de stationnement du secteur de la gestion immobilière qui n'étaient pas disponibles auparavant pour le public.
36 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Élaboration de cartes de circuit
971765
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de l'ingénierie. Le jeune employé améliorera ses compétences dans les domaines suivants : i) conception de schémas de circuits, ii) élaboration de cartes de circuit imprimé, iii) test et débogage de circuits et iv) simulations de circuits.
40 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire de produit associée
971858
Analyse des rétroactions-consommateurs pour rehausser les performances algorithmiques de l’agent conversationnel.