Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

30 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Nouveau poste pour un technicien, jeune diplômé

Numéro de l’entente :

971863

Durée : du 24 mai 2021 au 7 févr. 2022
Description :

Sensoreal est une start-up qui développe des technologies de détection au point de service pour une variété d'applications telles que les maladies infectieuses et l'assainissement des crustacés. En mai 2019, le Canada est devenu le premier pays à effectuer un test sanguin rapide à la Station spatiale internationale en utilisant la technologie de Sensoreal. Le candidat participera à la conception et aux essais microfluidiques de deux projets, la création d'un prototype pour la détection des toxines paralysantes dans les crustacés et l'amélioration de l'outil de diagnostic des maladies infectieuses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1Y4

34 900,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité technique de rembourrage automatisé

Numéro de l’entente :

971965

Durée : du 24 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet consiste à surmonter les obstacles techniques de l'automatisation des étapes de rembourrage. En identifiant, les facteurs influençant le résultat final d'un produit broché. Permettant ainsi l'assistance automatisé au rembourrage

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Pascal, Québec, CA G0L 3Y0

25 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché et marketing numérique pour la commercialisation de nouveaux produits industriels

Numéro de l’entente :

972023

Durée : du 24 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Étude de marché et soutien au marketing numérique pour la commercialisation d'une nouvelle gamme de mélangeurs et de systèmes de contrôle connexes destinés aux nouveaux marchés émergents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 1G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux PME pour la numérisation de la chaîne de valeur des produits forestiers afin d'accroître la productivité, la compétitivité et la prise de décisions

Numéro de l’entente :

972040

Durée : du 24 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La NHRI travaillera avec les PME du secteur des produits forestiers et autres pour mettre en œuvre des pratiques de gestion forestière saines grâce à l'adoption de nouvelles technologies, d'outils et de procédés de la NHRI. Elle aidera également à mettre en place une culture d'amélioration continue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 2S8

40 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénierie d'intégration de systèmes pour le lancement du dispositif médical Hyivy

Numéro de l’entente :

972115

Durée : du 24 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Hyivy Health travaille sur l'intégration de systèmes entre les fonctions mécaniques et électriques en fournissant les premières fonctions mécaniques et biocapteurs pour mener 3 thérapies du périnée, et ce, tout en suivant les premières données quantifiables sur le périnée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fergus, Ontario, CA N1M 2E9

37 500,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Étude du marketing axé sur les produits et de l'engagement numérique des clients

Numéro de l’entente :

972121

Durée : du 24 mai 2021 au 27 févr. 2022
Description :

Ce projet consistera à tirer parti du produit logiciel de Fundraisn lui-même, en tant que canal clé de mise sur le marché. La croissance et le soutien axés sur les produits contribueront à la stabilité financière globale de l'entreprise et l'aideront à contrôler ses dépenses alors qu'elle explore d'autres territoires à exploiter.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4V 2Z2

439 850,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de nouvelle génération et analyse améliorée de Remsoft

Numéro de l’entente :

972166

Durée : du 24 mai 2021 au 20 janv. 2023
Description :

L'objectif du projet Remsoft Next Generation Optimization and Enhanced Analytics (NGOEA-Optimisation de nouvelle génération et analyse améliorée) est de fournir un système amélioré basé sur le cloud pour la planification et l'ordonnancement d'actifs, en se concentrant principalement sur deux domaines d'activité clés : 1) la gestion des activités et des calendriers de la chaîne de valeur forestière pour des plans stratégiques à opérationnels du marché forestier mondial et 2) la planification et l'ordonnancement d'actifs d'infrastructures de transport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6Z3

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Réaliser une étude de faisabilité pour la phytoremédiation de résidus miniers pour les clients du secteur minier de SEM

Numéro de l’entente :

972301

Durée : du 24 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L'entreprise embauchera un diplômé récent qui lancera une étude de faisabilité sur la phytoremédiation de résidus miniers pour ses clients du secteur minier. Cette initiative comprendra l'essai expérimental des taux de croissance de diverses espèces de plantes (herbes, arbustes, arbres) dans la serre de l'entreprise à Labrador Ouest. Les tests effectués sur divers substrats permettront d'éclairer les futures initiatives de remise en état/réhabilitation et contribueront à accroître la biodiversité dans des sites industriels remis en état.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Assistant administratif

Numéro de l’entente :

972346

Durée : du 24 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Permettre à un jeune d'acquérir de l'expérience dans les activités de soutien liées à la fabrication, à l'emballage et à l'étiquetage des produits de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 0M3

30 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing d'influence.

Numéro de l’entente :

972356

Durée : du 24 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Marketing d'influence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1T 1Z2