Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

6 000,00 $

24 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q21492

Durée : du 24 mai 2021 au 23 sept. 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6

22 400,00 $

24 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de présentation spéciale à Québec : quatre groupes locaux en ligne en direct

Numéro de l’entente :

1342982

Durée : du 24 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Québec, Québec, CA G1R 5R5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Racism(s): Latin America and Identity

Numéro de l’entente :

1337959

Durée : du 24 mai 2021 au 6 juin 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Vancouver│Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2H6

80 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Outdoor Summer Series

Numéro de l’entente :

1341243

Durée : du 24 mai 2021 au 31 août 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 6P3

6 060,00 $

23 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3707-QC

Durée : du 23 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Laterriere, Québec, CA G7N1M4

2 380,00 $

23 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-6019-QC

Durée : du 23 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Sainte-Anne-de-La-Pocatière, Québec, CA G0R1Z0

4 500,00 $

23 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-6175-QC

Durée : du 23 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1C0H8

30 000,00 $

23 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Animateur 3D pour le soutien au pipeline HND de Cream et aux productions numériques

Numéro de l’entente :

972292

Durée : du 23 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Cream va recruter un animateur 3D débutant pour aider au développement, au test et à l'optimisation du pipeline HND de Cream, ainsi que pour travailler sur diverses initiatives de production numérique et de prototypes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1R7

6 000,00 $

23 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q22749

Durée : du 23 mai 2021 au 22 sept. 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W2Y2

60 000,00 $

23 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Scotia Festival of Music 2021

Numéro de l’entente :

1332525

Durée : du 23 mai 2021 au 6 juin 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2R9