Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

6 100,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1643-QC

Durée : du 6 avr. 2020 au 25 août 2020
Description :

​L'objectif du projet est d'offrir une expérience de travail sur cette entreprise maraichère qui cultive des carottes, des oignons, des laitues, des échalotes francaise et des radis chinois. Le stagiaire apprendra à préparer les champs, à planter, à entretenir, à récolter et à emballer des légumes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Napierville, Québec, CA J0J1L0

6 100,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1647-QC

Durée : du 6 avr. 2020 au 25 août 2020
Description :

L'objectif du projet est d'offrir une expérience de travail sur cette entreprise maraichère qui cultive des carottes, des oignons, des laitues, des échalotes francaise et des radis chinois. Le stagiaire apprendra à préparer les champs, à planter, à entretenir, à récolter et à emballer des légumes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Napierville, Québec, CA J0J1L0

14 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1759-ON

Durée : du 6 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est d’aider Country Custom Ag Inc. à fournir des services de culture aux agriculteurs locaux qui n’ont pas l’équipement requis. Ces services consistent à s’occuper des cultures céréalières, principalement du maïs, du soja, du blé et des haricots comestibles, en effectuant les opérations de plantation, de pulvérisation, de préparation de la terre et de récolte. Ils appliquent également du fumier et d’autres engrais qu’ils transportent de la grange aux champs.  Le stagiaire participera à l’épandage du fumier, au labourage et à la préparation de la terre pour la plantation. Il aidera également à l’atelier, notamment en réparant et en entretenant le matériel, en rangeant les fournitures et les outils et en accomplissant d’autres tâches. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Tavistock, Ontario, CA N0B2R0

5 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1895-ON

Durée : du 6 avr. 2020 au 7 sept. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’engager un stagiaire pour aider la ferme familiale de légumes et de cultures commerciales en participant aux tâches de récolte et d’emballage et au travail dans la zone de chargement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Langton, Ontario, CA N0E1G0

12 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1226-PR

Durée : du 6 avr. 2020 au 30 oct. 2020
Description :

L’objectif du projet est que le stagiaire acquière de l’expérience dans l’exploitation d’une ferme de céréales et d’oléagineux mixtes et dans la vente de semences. Le stagiaire aidera à l’ensemencement de différentes cultures au moyen de la plateforme autonome DOT et fournira de la rétroaction aux fabricants tout au long des étapes de mise en œuvre, y compris pour le fourrage d’automne et de printemps et pour le fourrage vert. Le stagiaire participera également au nettoyage d’anciens chantiers que nous considérons comme dangereux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Wynyard, Saskatchewan, CA S0A4T0

6 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

New Brunswick Provincial Exhibition

Numéro de l’entente :

1332328

Durée : du 6 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Y9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fringe North International Theatre Festival

Numéro de l’entente :

1329344

Durée : du 6 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Sault Ste Marie, Ontario, CA P6A 3T6

19 000,00 $

5 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2027-ON

Durée : du 5 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour une ferme qui élève du bœuf et de l’agneau nourris à l’herbe ainsi que des poulets, des canards, des dindes et des porcs de pâturage, en liberté et riches en oméga-3. Le stagiaire participera à l’élevage et aux soins de tous les animaux ainsi qu’à l’entretien général de la ferme.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : West Grey, Ontario, CA N0G1R0

10 666,40 $

5 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1306-NW

Durée : du 5 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’offrir à l’employé une expérience de travail dans une ferme maraîchère certifiée biologique et la chance d’acquérir les compétences nécessaires pour gérer un jardin maraîcher biologique, de la semence au marché.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Queen Charlotte, Colombie-Britannique, CA V0T1S0

8 400,00 $

4 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1429-ON

Durée : du 4 avr. 2020 au 7 sept. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire afin qu’il participe aux activités agricoles générales, notamment en ce qui a trait à la transformation des fruits. L’entreprise cultive des cerises, des pêches et des poires, et travaille en transformation, en vente en gros et en vente au détail.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Vineland, Ontario, CA L0R2E0