Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 000,00 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
Jeune candidat pour le prototype bêta et le soutien au plan de mise sur le marché
971360
Rechercher les exigences et les normes internationales en matière de commercialisation, d'obstacles et de stratégie pour les SAPD autonomes.
36 000,00 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur d'apprentissage machine
972004
Le projet permettra de fournir un emploi à un jeune diplômé en sciences appliquées et en ingénierie dans un poste de développeur d'apprentissage machine.
36 000,00 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur en procédés
972055
Fournir un emploi à un jeune diplômé de l'Université d'Ottawa dans le domaine du génie mécanique et offrir une formation de qualité supérieure en matière de capteurs, d'actionneurs et de prototypage rapide afin de développer des compétences en matière de prototypage, d'essais et de déploiement mécaniques.
36 000,00 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en matériel
972243
Mettre à niveau un système autonome précommercial de mesures de flux vers une version commerciale de nouvelle génération.
522 285,00 $
21 mai 2021
gouvernement
1000293
1000293
Le projet permettra d’améliorer le paysage et l’accès à 400 mètres des emblématiques Canadian Horseshoe Falls, dans la nouvelle centrale électrique des parcs du Niagara, afin d’améliorer l’accès et la sécurité. Le projet offrira un accès universel optimal grâce à des chemins nouveaux et améliorés dotés de plaques tactiles et d’un éclairage à l’échelle des piétons, la sécurité et l’amélioration des itinéraires piétonniers grâce à un nouvel arrêt de transport en commun, un passage pour piétons et une signalisation d’orientation, ainsi qu’un nouvel espace de programmation libre avec un amphithéâtre en plein air et une promenade d’interprétation. Le financement permettra également d’ajouter du matériel végétal et des arbres.
8 875,00 $
21 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Leo Pretty Young Man pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
24 974,00 $
21 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kainai Nation/Blood Tribe pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
6 000,00 $
21 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
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Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
2 339 057,00 $
21 mai 2021
Pour des transports à taille humaine!
100 080,00 $
21 mai 2021
Vision verte 2021-2022