Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
178 273,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000217
2223-HQ-000217
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
115 250,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000269
2223-HQ-000269
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
71 396,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement du marché d'exportation des cultures fourragères de l'ACPF
CAP-AMPN-111
L'objectif de ce projet vise à élargir la capacité d'exportation des cultures fourragères canadiennes grâce à la recherche sur les marchés internationaux et aux activités promotionnelles sur les marchés actuels et futurs pour le secteur des cultures fourragères canadiennes.
15 560,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-7271-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-7423-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
15 200,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-7605-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
47 250,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Système qualité et salubrité à Phytimpact
CAP-AAPS-061
L'objectif de ce projet est d'obtenir pour la première fois les certifications Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP) et Global Food Safety Initiative (GFSI) afin de les permettre d'exporter vers leurs marchés cibles tels que : Les États-Unis (É.-U.), le Japon et la France.
25 355,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Certification de la salubrité des aliments
CAP-AAPS-064
L'objectif de ce projet est de permettre à NINETEEN02 KOMBUCHA (CANADA) INC. d'obtenir les certifications HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques) et Kosher.
8 700,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Miski obtient des certifications de la salubrité des aliments reconnus à l’échelle internationale pour l’exportation
CAP-AAPS-065
L'objectif de ce projet est que Miski Organic Superfoods Inc. obtienne les certifications Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (GFSI)/Des aliments sûrs et de qualité (SQF) et Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP). Ces certifications leur permettront d'étendre leurs marchés cibles aux États-Unis (US).
511 018,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme canadien d’identification et d’assurance de la traçabilité des chevaux de course
CAP-AAPN-064
L’objectif de ce projet est d’améliorer les systèmes logiciels utilisés par la Canadian Thoroughbred Horse Society (Herdtrax) et Standardbred Canada.