Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
365 000,00 $
20 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
816501
816501
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 24 ménages situés dans 1 collectivité de la région de la Premièrs Nation de Saugeen, soit la Nation Ojibway de Saugeen, a Ontar
19 898,67 $
20 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kevin Hanna pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
25 000,00 $
20 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Alberta Association - Region 3 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
16 150,00 $
20 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de migration, de catalogage et d'accès à Filemaker Pro
2122-0125
Le Vancouver Holocaust Education Centre (VHEC) propose un projet pluriannuel dont l’objectif est de transférer le catalogue et les notices d’acquisition qui décrivent les documents donnés par des survivants de l’Holocauste demeurant à Vancouver et des réfugiés juifs emprisonnés dans des camps d’internement au Canada lors de la Deuxième Guerre mondiale. Ces ressources sont à l’heure actuelle décrites et accessibles dans la base de données existante Filemaker Pro, dont le cycle de vie achève. Le projet élargira l’accès aux notices catalographiques qui dépeignent le patrimoine documentaire du VHEC et sensibilisera le public à leur existence.
Dans le cadre de ce projet, le VHEC va améliorer l’accessibilité de cinq histoires orales au moyen de la préparation de résumés pourvus de codes temporels et de l'ajout de ceux-ci aux notices catalographiques de leurs témoignages.
2 450,00 $
20 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration des livres d'écriture et de prière en langue Mi'kmaq
2122-0127
Les archives de l’archidiocèse d’Halifax-Yarmouth renferment deux livres qui, par le passé, avaient été désignés comme étant de « bons livres pour les Autochtones ». Ces livres étaient des Écritures du Nouveau Testament et des prières catholiques traditionnelles qui avaient été traduites en Mi'kmawi'simk (en alphabet et non en pictogrammes) comme moyen d’accompagnement pour les communautés autochtones de la Nouvelle-Écosse qui avaient adopté la foi catholique. Ces volumes ont besoin d’être réparés en vue de leur consultation et de leur intégration à un projet de numérisation interne prévu par la suite. On souhaite faire progresser la réconciliation et la guérison entre l’Église catholique de la Nouvelle-Écosse et la population autochtone catholique, grâce à ces volumes qui seront rendus disponibles.
888 260,00 $
20 mai 2021
organisme à but lucratif
816342
816342
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1,387 ménages situés dans la région de Creston Valley, de la Province Colombie Brittanique, utilisant la technologie de fibre.
371 619,00 $
20 mai 2021
organisme à but lucratif
816430
816430
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 64 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Muskoka en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
400 000,00 $
20 mai 2021
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000023
2122-HQ-000023
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
801 751,00 $
20 mai 2021
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000023
2122-HQ-000023
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
697 405,00 $
20 mai 2021
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000023
2122-HQ-000023
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)