Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
397 000,00 $
20 mai 2021
autre
2122-HQ-000031
2122-HQ-000031
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 000,00 $
20 mai 2021
bénéficiaire autochtone
La mobilisation de la Première nation d'English River au sujet de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada
GC-130005S
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
12 000,00 $
20 mai 2021
bénéficiaire autochtone
La mobilisation de la Première nation d'English River au sujet de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada
GC-130005S
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
6 000,00 $
20 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q22341
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
5 000,00 $
20 mai 2021
organisme à but lucratif
Immigrant Muse Magazine launch
1339279
Fonds du Canada pour les périodiques
75 000,00 $
20 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dream in High Park 2021
1339451
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 900,00 $
20 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Semaine du patrimoine de Saint-Roch-des-Aulnaies
1338155
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
52 400,00 $
20 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renfrew Ravine Moon Festival
1340975
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
300 000,00 $
20 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente Campagne d'éducation et de sensibilisation sur la sécurité nautique
163908
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation
60 000,00 $
20 mai 2021
organisme à but lucratif
000021255
000021255
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19