Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
20 mai 2021
organisme à but lucratif
000021255
000021255
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
29 510,00 $
20 mai 2021
organisme à but lucratif
000021259
000021259
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
20 mai 2021
organisme à but lucratif
000021314
000021314
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
49 510,00 $
20 mai 2021
organisme à but lucratif
000021259
000021259
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
49 510,00 $
20 mai 2021
organisme à but lucratif
000021259
000021259
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
9 007 929,00 $
19 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059959
400059959
Services d'accompagnement d'entreprises : le projet vise à offrir aux détaillants des services de diagnostic et d'accompagnement, de développement de compétences numériques et d'implantation d'outils technologiques afin d'assurer avec succès leur présence en commerce électronique et ainsi améliorer leur performance et compétitivité.
9 007 929,00 $
19 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059959
400059959
Services d'accompagnement d'entreprises : le projet vise à offrir aux détaillants des services de diagnostic et d'accompagnement, de développement de compétences numériques et d'implantation d'outils technologiques afin d'assurer avec succès leur présence en commerce électronique et ainsi améliorer leur performance et compétitivité.
51 754,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
400058821
400058821
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en démarrage qui oeuvre dans le secteur de la restauration.
70 099,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
400060116
400060116
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur de la vente d'aliments spécialisés.
60 000,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
400060335
400060335
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise manufacturière de produits d'isolation thermique et d'acoustique destinés aux marchés industriel, commercial, municipal, minier et maritime.