Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 750,00 $
19 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Intelligent Transportation Systems Society of Canada 21/22
7430629 P010664001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
52 000,00 $
19 mai 2021
Vie autochtone - Projet d'éducation traditionnelle/culturelle basée sur la terre
11991609
Ce projet vise à aider le bénéficiaire à répondre aux besoins de renforcement des capacités de son programme de justice communautaire.
50 550,00 $
19 mai 2021
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11992873
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont Été touché par la pandémie de la COVID-19.
100 000,00 $
19 mai 2021
Augmenter le Qaujimajatuqangit inuit en justice réparatrice
11991341
Ce projet fournira des programmes sur le terrain, des activités culturelles, des fournitures et de l'équipement connexes ainsi que des honoraires pour les aînés et des espaces de réunion traditionnels dans jusqu'à 25 hameaux des trois régions du Nunavut.
Stratégie d’amélioration de fonctionnement du comité de justice
11992601
Élaboration d’un plan stratégique, achat d`équipement informatique et offrir des formations afin d’améliorer le fonctionnement du comité de justice communautaire.
33 000,00 $
19 mai 2021
Soutenir les individus à risque touchés par la pandémie de la COVID-19
11992102
Ce projet fournira un soutien aux personnes à risque, principalement des garçons et des hommes Inuit, dont les besoins ont augmentés en raison de la pandémie de COVID-19. Le soutien comprendrait davantage de sorties sur le territoire et des activités et équipements traditionnels.
42 600,00 $
19 mai 2021
Construire des ponts avec le système de justice traditionnel
11980530
Ce projet vise à soutenir le bénéficiaire dans l'organisation de sessions d'ateliers pour éduquer les membres de la communauté sur le système de justice traditionnel.
10 520,00 $
19 mai 2021
La justice comme guérison pendant une pandémie
11980297
Le bénéficiaire propose l'achat d'ordinateurs portables et d'équipement internet mobile pour faciliter les cercles de justice virtuels suite au COVID-19.
4 560,00 $
19 mai 2021
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
12010335
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
2 000,00 $
19 mai 2021
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
12009860
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.