Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
2 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une stratégie de marketing pour la marque de luxe
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Le projet se concentre sur la création d’une stratégie de marketing globale mettant l’accent sur l’exclusivité, le narratif de marque et l’expérience client afin d’élever le prestige de la marque et d’attirer les consommateurs haut de gamme. Il vise à construire une approche cohérente à travers les canaux numériques, en personne et expérientiels pour stimuler l’engagement et la fidélité.
500 000,00 $
2 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515349
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Aider les entreprises à développer leurs capacités en matière de commerce électronique et de cybersécurité afin d’améliorer leur compétitivité et leur succès à l’ère numérique.
17 500,00 $
2 avr. 2025
LiterASIAN Festival 2025
1371721
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
57 600,00 $
2 avr. 2025
Tamil Fest
1374064
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
52 200,00 $
2 avr. 2025
Toronto Diversity Festival 2025
1374065
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
1 047 062,00 $
2 avr. 2025
Amélioration de la formation et de la croissance pour les vétérans
Team Rubicon Canada offrira gratuitement des possibilités de formation et de perfectionnement à son personnel et à ses bénévoles vétérans. Cela permettra d’améliorer la résilience des vétérans, de promouvoir l’équité entre les sexes, d’accroître les compétences culturelles autochtones et de tirer parti de l’ensemble des capacités et des intérêts des vétérans au sein de l’équipe Rubicon Canada.
21 360,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Certification au code de salubrité des aliments de Safe Quality Food (SQF) : fabrication
AAPS-PAAP - 2121
Ce projet vise à obtenir la certification Safe Quality Foods (SQF) afin de pouvoir exporter des produits aux États-Unis.
206 248,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Fractionnement à sec des légumineuses pour produire des concentrés de protéines de haute qualité et des farines riches en amidon pour l’alimentation humaine
ACT-RI-224
Ce projet vise à produire des concentrés de protéines de haute qualité et des farines riches en amidon à partir de légumineuses (lentilles, pois chiches, pois jaunes et féveroles) pour l'industrie alimentaire, en utilisant la technologie du fractionnement à sec. En démontrant que cette technologie peut produire des ingrédients de légumineuses de haute qualité, l'objectif du projet est de valider que le fractionnement à sec constitue une alternative commercialement viable au fractionnement par voie humide et qu'il contribue à remplacer les ingrédients importés d'outre-mer.
10 136 132,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Démonstration à la ferme des pratiques exemplaires de gestion permettant de réduire les émissions de GES au Nouveau-Brunswick
ACS-OF2-21
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
12 571 405,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
Renforcement des capacités et encouragement de l’action climatique à l’Î.-P.-É.
ACS-OF2-28
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.