Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 955,83 $
9 mai 2025
organisme à but lucratif
Pledge Resource Managers Inc.-2025-2026-1029960
1029960
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
60 000,00 $
9 mai 2025
NunatuKavut Inuit at the Labrador Interpretation Centre - Phase I
1373823
Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
250 000,00 $
8 mai 2025
organisme à but lucratif
Services climatiques FAIR partout au Canada
GNS25-27IFP4
Ce projet vise à élaborer et à mettre en œuvre des solutions novatrices et fondées sur des normes qui contribuent à la modernisation de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). L'ICDG est l'ensemble des données géospatiales, des normes, des politiques, des applications et de la gouvernance qui en facilitent l'accès, l'utilisation, l'intégration et la préservation.
58 750,00 $
8 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - AssnName 25/26
7467876 P016423001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
9 500,00 $
8 mai 2025
Festival of Jewish Culture 2025
1370333
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
199 092,00 $
8 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Segal des arts de la scène
48388109
Cette contribution vise à Le projet vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'achat et l'installation d'un système de contrôle d'accès, d'un système de détection d'intrusion, d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système de sonorisation, d'un système d'interphone et de pellicules de sécurité pour les fenêtres.
222 925,00 $
7 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - AssnName 25/26
7467873 P016401001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
56 901,00 $
7 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - AssnName 25/26
7467874 P016418001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
122 849,00 $
7 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - AssnName 25/26
7468375 P016422001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
134 750,00 $
6 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227037
227037
Soutenir participation entreprises Canada atlantique au Centre d’expansion Cambridge 2025