Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
290 355,00 $
11 janv. 2021
217102
217102
Élargir la production/diversifier gamme de produits pour atténuer effets de la COVID-19
393 250,00 $
10 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Lyackson First Nation 2021-2022
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
5 310 924,00 $
5 janv. 2021
gouvernement
Proposition du Ontario pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier
21FSSMF-ON
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
99 838,00 $
3 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Concept du projet sur la pandémie de COVID-19 et FEGC
ON20430
Ce projet d’une durée de douze mois permettra de combler le manque de capacité et de répondre à la demande accrue engendrée par la pandémie de COVID-19. Plus précisément, ce projet permettra de mener une évaluation des besoins et une enquête pour déterminer l’ampleur du problème; s’attaquer aux obstacles auxquels font face les femmes de la collectivité et cerner les mécanismes pour surmonter ces obstacles; établir et mettre à jour de façon continue une banque de renseignements liés à la COVID-19; former des femmes, de jeunes chefs de file et des bénévoles; exploiter un réseau de communication accessible pour les gens de la collectivité; mettre en place des mesures de soutien liées au marché du travail et à l’emploi; mettre en place des mesures de soutien éducatives en santé et sécurité au travail; donner accès à des mesures de soutien économique et social; offrir des services d’information sur la santé; offrir des services d’aide directe et de secours; mettre en œuvre des activités de réseautage, de partenariat et de défense; et évaluer le projet.
328 356,00 $
1 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Heiltsuk - IRP
400031125
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
12 650,00 $
1 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada andKwiakah FN - IRP
400031129
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
31 794,00 $
18 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and AMIK - IRP
400031131
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
9 357 100,00 $
15 déc. 2020
gouvernement
Proposition du Colombie Brittanique pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier
21FSSMF-BC
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
9 861 481,00 $
15 déc. 2020
gouvernement
Proposition du Colombie Brittanique pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier
21FSSMF-BC
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
26 941,00 $
1 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and le Conseil des Innus de Pessamit
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.