Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 000,00 $
1 juil. 2016
Modeling changes in cervical cancer screening performance in the human papillomavirus (HPV) vaccine era and the determinants of HPV transmission
26 186,00 $
1 avr. 2016
Estimating the harms and benefits of cervical cancer screening in the pre- and post-HPV vaccination eras: a modelling study
135 000,00 $
1 avr. 2017
Oncolytic rhabdovirus vaccines as an adjuvant to adoptive T cell therapy for paediatric metastatic rhabdomyosarcomas: Precision targeting, expansion and trafficking
105 000,00 $
1 mai 2012
The examination of a novel viral vector and immunogens for HIV/SIV vaccine development in a non-human primate model
162 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité — Développement de vaccins contre le mutanome
1008613
Développement d’une plateforme de vaccins curatifs contre le cancer permettant de déclencher une réponse immunitaire personnalisée contre les cellules cancéreuses.
20 000 000,00 $
31 mars 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éradiquer la polio dans le monde par l’introduction du vaccin antipoliomyélitique inactivé
5007061294 P000834001
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) aide des pays qui ne reçoivent pas de soutien de l’Alliance GAVI à renforcer l’immunité à long terme de leurs populations contre la poliomyélite grâce au retrait du vaccin antipoliomyélitique oral et au lancement du vaccin antipoliomyélitique inactivé injectable.
43 537,00 $
4 oct. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Action Aid
CFLI-2021-DELHI-0002
Améliorer l’état de préparation et la réponse à la COVID-19 dans les communautés vulnérables dans les États de Bihar et de Jharkhand en Inde au moyen de campagnes de sensibilisation, de formations en renforcement de la capacité, de camps médicaux, de campagnes de vaccination et d’interactions régulières avec les autorités locales.
2 000 000,00 $
1 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique
Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.
12 940 731,00 $
1 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique
Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.
11 865 155,00 $
1 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique
Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.