Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 320 000,00 $
26 août 2025
gouvernement
Travaux de stabilisation et de revitalisation de la rive et du boulevard des Mille-Îles entre l'autoroute-25 et la pointe est de l’île de Laval
Le projet consiste à réduire à un niveau minimum les risques liés aux glissements de terrain et à l’érosion fluviale en stabilisant et en protégeant la rive sud de la rivière des Mille-Îles, sur plus de 7 km. Il vise également à valoriser cette rive et à réaménager le boulevard des Mille-Îles sur 9,5 km de façon à y ajouter des voies cyclables et piétonnes sécuritaires. De plus, le projet permettra d’améliorer le drainage des eaux de surface du boulevard qui sont essentielles pour la stabilisation du talus des berges.
2 189 952,00 $
26 août 2025
gouvernement
Stabilisation des berges du chemin du Vieux-Moulin et du boulevard Perrot contre l'érosion, à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot
L'érosion menace par endroits l'intégrité du Boulevard Perrot (route principale de Notre-Dame de l'Île-Perrot) et du chemin du Vieux-Moulin. Il ne reste, par endroit, qu'un seul mètre de rive. Le projet consiste à stabiliser les berges aux endroits les plus critiques de façon à protéger l'intégrité de ces deux routes incluant les conduites d'eau potable, les conduites d'égout sanitaires et le réseau électrique aérien. De plus, le projet permet d'assurer la sécurité des citoyens qui habitent ces secteurs. Considérant que le boulevard Perrot et le chemin du Vieux-Moulin sont les seuls artères donnant accès aux résidences de leur secteur respectif, la fermeture de ces tronçons, de façon temporaire ou de façon permanente, ne nous permettrait plus de permettre aux citoyens d'avoir accès et de quitter sécuritairement leur domicile.
2 491 776,00 $
26 août 2025
gouvernement
Ville de Rosemère - système de drainage pour la résilience aux inondations
Le projet vise la mise en œuvre des solutions de gestion optimale des eaux dans cinq (5) secteurs problématiques de la Ville de Rosemère.
Le projet inclura, entre autres, la création d’un bassin de biorétention, le remplacement de fossés par des noues végétalisées et la modification de drains afin à rediriger l'eau de ruissellement.
25 084 000,00 $
26 août 2025
gouvernement
À Montréal, création d'une infrastructure naturelle pour contrer les épisodes de chaleur extrême: le parc-nature de l’écoterritoire de la falaise
Le projet vise de créer un nouveau parc-nature urbain afin de contrer les épisodes de température extrême. Le développement du parc permettra la déminéralisation d’un vaste site vacant et la création de 30 hectares de milieux naturels à haute valeur écologique, en plein cœur de Montréal. Par l’ampleur et la complexité du projet, la création du parc-nature a le potentiel de devenir un projet exemplaire en matière de verdissement et d’adaptation aux changements climatiques en contexte urbain.
50 000,00 $
26 août 2025
gouvernement
Étude de faisabilité du transport en commun pour les villes et communautés de St. Mary's Bay, NL
Réaliser une étude de faisabilité afin de comprendre et d'évaluer la faisabilité d'un système de transport public intercommunautaire pour desservir les personnes âgées, les personnes handicapées et les résidents n'ayant pas accès aux transports dans les zones rurales de Terre-Neuve.
135 000,00 $
26 août 2025
bénéficiaire autochtone
Planification de la gestion - le gouvernement du Yuułuʔiłʔatḥ et réserve du parc national Pacific Rim (Secteur de la plage Long)
GC-2340
Cette contribution soutient l'engagement et la consultation du gouvernement du Yuułuʔiłʔatḥ dans la première phase de l'élaboration d'un nouveau plan de gestion pour la réserve de parc national Pacific Rim, en mettant l'accent sur le secteur de la plage Long.
125 750,00 $
26 août 2025
Saisons de diffusion 2025 à 2027 à la salle Fred-Barry du Théâtre Denise-Pelletier
1371782
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 000,00 $
26 août 2025
Voix du courage
313 982,00 $
25 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227142
227142
Mener une délégation commerciale à Oceanology International 2026
247 560,00 $
25 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227451
227451
Soutenir le secteur des technologies océaniques à T.-N.-L.