Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
292 760,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MHI : capacité d'agir organisationnelle pour des services spécialisés pour les femmes dans la prostitution
WP240164
Grâce à ce projet de 18 mois, la Maison d'hébergement l'Issue renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera de la capacité organisationnelle du groupe à rendre accessibles des services intégrés, spécialisés et sécuritaires pour les femmes ayant un vécu dans l'industrie du sexe au Saguenay – Lac-Saint-Jean. Le projet comprendra le renforcement du fonctionnement interne de l’Issue et de sa capacité de gestion, l’élaboration et la mise en œuvre d’une planification stratégique participative, le développement d’un cadre d’intervention, la construction d’une identité visuelle et la consolidation des services de la Maison d’hébergement l'Issue auprès des partenaires régionaux actuels ou à venir.
5 000,00 $
10 oct. 2024
Veillée aux chandelles
30 000,00 $
9 oct. 2024
Réconciliation : dans une perspective de justice réparatrice
13321799
Rassemblement de deux jours du personnel du Conseil tribal de Saskatoon et des partenaires communautaires pour réseauter sur le thème du rassemblement « Réconciliation : à travers une lentille de justice réparatrice ».
8 000,00 $
9 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Red Sky Métis Independent Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
9 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Red Sky Métis Independent Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
9 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Red Sky Métis Independent Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
2 712 646,00 $
9 oct. 2024
autre
2425-HQ-000022
2425-HQ-000022
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
20 000,00 $
9 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
229 900,00 $
9 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
226264
226264
Soutenir progr. Contribution aux femmes entrepreneures (CAFE) pour entr. dét. par femmes
50 000,00 $
9 oct. 2024
organisme à but lucratif
226595
226595
Engager consultants pour agrandissement usine et optimisation emplacement des équipements