Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
19 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
In frontal polymerization, the enthalpy of polymerization of the monomer is employed to provide the energy for materials synthesis rather than requiring an external energy source. The goal of the proposed work is to develop a library of nanomaterials for tuning the rheological properties of frontally polymerizable resins to make them amenable to 3D printing processes while imparting multifunctional properties to the polymer.
967242
Dans le cadre de ce projet, notre groupe de recherche et Colorado State University collaboreront pour développer de nouvelles techniques de fabrication additive axée sur l’impression libre en 3D de nanocomposites polymères. Nous utiliserons une technique d’écriture directe pour distribuer l’encre à résine nanomodifiée et la durcir par polymérisation frontale aussitôt extrudée de la buse d’impression. Nous utiliserons par ailleurs diverses techniques de caractérisation pour déterminer et optimiser les propriétés rhéologiques et thermochimiques de l’encre nanomodifiée. L’impression et ses paramètres seront précisément ajustés pour permettre l’impression libre de nanocomposites polymères avec une fidélité dimensionnelle élevée.
1 000 000,00 $
19 mai 2021
Mettre à profit le savoir traditionnel inuit (Inuit Qaujimajatuqangit) lié au déplacement des glaces pour renforcer la mobilisation des communautés et favoriser leur adaptation en ce qui a trait aux conditions changeantes de la glace
28 125,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
CEA - Canada Pakistan Business Council 21/22
7430627 P010661001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
18 375,00 $
19 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - CGEF Canadian Global Exploration Forum 21/22
7430628 P010663001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
6 750,00 $
19 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Intelligent Transportation Systems Society of Canada 21/22
7430629 P010664001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
1 665 761,00 $
19 mai 2021
autre
2122-HQ-000044
2122-HQ-000044
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
19 mai 2021
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Simon Fraser University (Dr. Thomas Gunton) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
8 475,00 $
19 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eastern Shore Forest Watch Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de la mine Beaver Dam.
496 171,00 $
19 mai 2021
bénéficiaire autochtone
SOUTIEN TECHNIQUE AUX SOUS-COMITÉS DU CACS
GC-129996S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
40 000,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
SYSTÈME D'INFORMATION DE GESTION DE L'ÉNERGIE
21-09-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.