Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

315 000,00 $

18 mai 2021

gouvernement

Entente :

Frais de destination de niveau 2 en Ontario - les municipalités

Numéro de l’entente :

ZP-048

Durée : du 18 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 63 bornes de recharge en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 1X6

100 000,00 $

18 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SUNCHILD FIRST NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-043

Durée : du 18 mai 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T 1A5

99 000,00 $

18 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique HALALT FIRST NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-044

Durée : du 18 mai 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Traitement définitif de la série William Cornelius Van Horne du Fonds Canadian Pacific Railway Company

Numéro de l’entente :

2122-0013

Durée : du 18 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Suite à une recherche effectuée en 2004 et 2005, Exporail souhaite compléter un projet sur Sir. W.C. Van Horne en produisant une exposition itinérante qui sera présentée à Exporail avant d’être proposée à d’autres institutions à travers le Canada. Cette recherche incluait plusieurs œuvres d'art, mais très peu de documents d'archives. Ayant fait l'acquisition du Fonds Canadian Pacific Railway Company en 2013, l'Association canadienne d'histoire ferroviaire (ACHF) souhaite explorer davantage son contenu - notamment la série 1 entièrement dédiée à Van Horne - afin de bonifier le projet et permettre une immersion plus personnelle dans la vie privée et professionnelle de Van Horne.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Saint-Constant, Québec, CA J5A 1G7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation et préservation des images historiques du Canada : Rétrospective photographique des membres fondateurs à l'occasion du 20e anniversaire du CHPF

Numéro de l’entente :

2122-0050

Durée : du 18 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La Fondation canadienne de la photographie du patrimoine (CHPF) possède une archive exhaustive de plus de 100 000 images photos prises par des photographes canadiens. Le mandat de la Fondation est de numériser les négatifs, les diapositives et les photographies et de les conserver dans les archives, puis de les publier librement à l'intention du public.

En 2001, George Hunter et ses collègues ont créé la CHPF dans le but de faire connaître et de préserver des photographies canadiennes. Pour célébrer les vingt années d’existence de la Fondation, certains de ses membres fondateurs ont fait don de négatifs, de diapositives et de photographies. La Fondation propose de numériser 4 000 de ces images afin de les préserver pour les futures générations.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 3E7

24 374,00 $

18 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préserver et partager l'histoire documentaire de la région d'Avon River

Numéro de l’entente :

2122-0075

Durée : du 18 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet préservera l’important patrimoine documentaire de la région de la rivière Avon en Nouvelle-Écosse. Cela fera en sorte que l’histoire locale sera documentée et mise à la disposition des générations d’aujourd’hui et de demain. Ce projet vise à rassembler les histoires orales, ainsi qu’à convertir et à numériser les documents archivistiques, dont les histoires orales, les photographies, les peintures et les documents, pour favoriser un accès sécuritaire à la collection pour le public. La collection archivistique sera transférée dans une base de données en ligne pour faciliter la gestion de l’accès et des catalogues. Ce projet permettra également de conserver et de préserver les documents précieux et fragiles conformément aux normes archivistiques.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Avondale / Newport Landing, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2A0

42 000,00 $

18 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase 2 des archives de la Winnipeg Architecture Foundation

Numéro de l’entente :

2122-0091

Durée : du 18 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet lié à la phase 2 des archives de la Winnipeg Architecture Foundation (WAF) porte sur cinq fonds de sa collection. Ces fonds contiennent des éléments liés à plusieurs bâtiments importants de Winnipeg et à leurs concepteurs. Les principaux objectifs de ce projet sont d’accroître l’accessibilité, de mieux préserver les documents originaux et d’orienter les programmes publics et les programme de recherche de la WAF. Ce projet cadre parfaitement avec le mandat de la WAF qui est d’accroître la sensibilisation à l’environnement bâti de Winnipeg et l'appréciation de celui-ci.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Winnipeg , Manitoba, CA R3B 0S8

15 750,00 $

18 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Surrette Battery Company Limited-2021-2022-976115

Numéro de l’entente :

976115

Durée : du 18 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Springhill, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1X0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

513664

Numéro de l’entente :

513664

Durée : du 18 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ajouter une division spécialisée en propriété intellectuelle et innovation à la Western Business Law Clinic

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de cliniques juridiques sur la propriété intellect
Location : London, Ontario, CA N6A3K7

207 750,00 $

18 mai 2021

gouvernement

Entente :

1001747

Numéro de l’entente :

1001747

Durée : du 18 mai 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le projet permettra d’apporter de multiples améliorations au centre communautaire de Langton, notamment diverses améliorations de l’accessibilité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : LANGTON, Ontario, CA N0E 1G0