Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
263 700,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet solaire de Cobequid Holsteins
ACT-A-0307
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système solaire.
10 250,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4174-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
8 800,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5965-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
242 000,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de l’efficacité énergétique grâce à un nouveau système de chauffage chez TD Greenhouses Ltd.
ACT-A-0386
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer une chaudière au gaz naturel plus efficace et de convertir la vapeur en un chauffage à l’eau chaude plus efficace dans les serres.
263 700,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet solaire de Cobequid Holsteins
ACT-A-0307
Ce projet vise d'acheter et d'installer un système solaire.
50 000,00 $
24 sept. 2021
Le projet « Our Home in the Skies » créera
une série d'activités d'enseignements et
d'apprentissages afin de faciliter
l'enseignement informel et formel des STIM-
STIAM appliqué au domaine spatial. Cette
méthode doit encourager les jeunes
Autochtones à envisager des carrières dans
les STIM et dans le domaine spatial, doit
proposer des enseignements culturels grâce
aux Aînés et à leurs histoires d'étoiles, et
doit enseigner des visions du monde
autochtones à d'autres. Dans les contextes
autochtones, les explications des phénomènes
naturels ou scientifiques seront présentées
à l'aide de termes auxquels les jeunes
peuvent s'identifier (termes
autochtones/culturels avec un Aîné ou un
gardien du savoir), puis expliquées à l'aide
de termes occidentaux.
19 460,00 $
24 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2021 CNL ROR AOO
9100009619
Accord de contribution pour aider les Algonquins de l’Ontario à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire pour les sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2020.
21 405,54 $
24 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2021 UNSPF ROR AOO
9100009630
Accord de contribution pour aider les Algonquins de l’Ontario à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2020.
100 000,00 $
24 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique STSWECEM’C XGAT’TEM FIRST NATION
AHRF-077
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
24 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LEQ’A:MEL FIRST NATION
AHRF-078
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.