Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Balzac, Alberta, CA T4A0T5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:
• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique);
• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers;
• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M3C9

996 501,00 $

17 mai 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000008

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000008

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : London, Ontario, CA N5W 2Z1

529 187,00 $

17 mai 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000008

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000008

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : London, Ontario, CA N5W 2Z1

61 000 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstrateur de propulsion hybride-électrique (HEP)

Numéro de l’entente :

513663

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2025
Description :

Le projet permettra de mettre au point et d'intégrer un système de propulsion hybride électrique (PHE) dans un avion régional et de faire la démonstration de la technologie en vol en tant que validation du principe. La plateforme de démonstration ciblée est un aéronef De Havilland Dash 8-100.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 1- R&D
Location : Longueuil, Québec, CA J4G1A1

69 850,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution non-remboursable (FPQ-030)

Numéro de l’entente :

500000888

Durée : du 17 mai 2021 au 17 mai 2021
Description :

Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Blanc-Sablon, Québec, CA G0G 1W0

49 964,00 $

17 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Compo, Herbert S. Berliner et l'histoire de la musique canadienne et de la radiodiffusion.

Numéro de l’entente :

2122-0025

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La collection du Musée des ondes Emile Bierliner (MOEB) comprend des enregistrements et des documents datant des années 1920 à 1950. ARCMTL possède des documents sonores, graphiques et textuels qui complètent les sélections du MOEB en abordant les chapitres ultérieurs de l’histoire de Compo, de son achat par Decca Records dans les années 1950 à son retour dans les années 1970 sous le nom de MCA. L’objectif de ce projet est de numériser une sélection encyclopédique d’enregistrements par Compo et ses maisons de disques, notamment de la musique, des reportages radio et des annonces, et d’archiver et de rendre accessibles au public ces documents sur la musique canadienne et l’histoire de la radio.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2Z6

24 714,00 $

17 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transférer, transcrire, transcender : vers une collection de vidéos en ligne accessible

Numéro de l’entente :

2122-0056

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La Grunt Gallery va mettre au point une collection de vidéos d’archives en ligne pour rendre le contenu accessible à un public aussi large que possible. Notre projet comprend le transfert, la modification et la diffusion numérique de 80 à 100 bandes vidéo, et la transcription et le sous-titrage en anglais des vidéos nouvellement numérisées et de celles déjà numérisées.
La collection vidéo comprend plus de 500 bandes vidéo de performances, d'art vidéo et de dialogues de divers artistes, y compris d'Autochtones, de queers, d'intersectionnels, de membres de groupes marginalisés et de minorités visibles et linguistiques et de personnes de diverses identités de genre, enregistrées entre 1988 et 2009. Compte tenu des questions cruciales qui se posent actuellement dans notre secteur en matière de représentation, le projet se concentrera tout spécialement sur les enregistrements d’avant l’an 2000 qui incarnent l’exploration progressive des premières politiques identitaires dans les médias et les performances artistiques au Canada.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4R8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation des vidéos: Phase 1 - fonds divers de la Société historique de Saint-Boniface (SHSB)

Numéro de l’entente :

2122-0076

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but du projet est de numériser autant de vidéocassettes que possible, (formats Beta et VHS, pour lesquels les droits d'auteur ou de reproduction ont été cédés à la Société historique de Saint-Boniface (SHSB) ), afin de les préserver à longue durée pour l'avenir. Selon ces critères, l'archiviste de la SHSB a déjà identifié environ 567 vidéocassettes à numériser, pour un total approximatif de 918 heures d'enregistrements. Pour cette première phase du projet, le but est de numériser environ un tiers (180) du total identifié. Puisque les formats Beta et VHS ont une durée de vie limitée, la numérisation est requise avant que la détérioration physique des cassettes ne soient trop avancée.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Saint-Boniface, Manitoba, CA R2H 0G7

22 775,00 $

17 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Première nation de Williams Lake : Enregistrer, numériser et partager les connaissances et la langue traditionnelle

Numéro de l’entente :

2122-0080

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La Première Nation de Williams Lake en est actuellement à cataloguer et à numériser des connaissances traditionnelles d'Aînés de la communauté. Les entrevues réalisées avec les Aînés concernent les connaissances traditionnelles et la langue des Secwepemc; le patrimoine culturel est numérisé, stocké et transféré aux génération futures. Une des priorités à long terme de la Première Nation est d’agrandir l’école primaire Little Chiefs, qui accueille actuellement des élèves de la maternelle à la 12e année, et d’utiliser les connaissances traditionnelles et la langue des Aînés pour créer un programme d’immersion linguistique et, ultimement, préserver la culture et la langue des Secwepemc pour les prochaines générations de la Première Nation de Williams Lake.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 5L1