Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1538-NW
L’objectif du projet est que l’employé acquière de l’expérience sur une ferme maraîchère en participant aux tâches de plantation, de désherbage et d’emballage, en vendant nos produits dans les marchés et en participant à la distribution hebdomadaire de légumes aux abonnés de la ferme.
12 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1625-ATL
L’objectif de ce projet est d’engager un stagiaire pour travailler sur la ferme laitière Sunny Point Farms Ltd. Le stagiaire participera à la traite des vaches, à l’alimentation des jeunes animaux, à la culture, à l’entretien des machines, au nettoyage des étables ainsi qu’à l’aménagement des terres en champs.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1925-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette entreprise de pommes de terre. Le stagiaire identifiera les différents types de mauvaises herbes présentes aux champs afin de choisir la meilleure approche pour un traitement efficace. Il identifiera les insectes et les maladies fongiques pouvant nuire de façon importante au rendement de la culture et ainsi prévoir le meilleur traitement à appliquer. Il fera un suivi régulier de la croissance des pommes de terre.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2021-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette entreprise de pommes de terre afin de maintenir le permis Canada Gap. Le stagiaire devra tenir les registres hebdomadaires et mensuels quant à l'inspection du site de production, des bâtiments et équipements agricoles. Il tiendra les registres d'épandage d'engrais et pesticides suite aux applications au champs. Il tiendra aussi les registres des récoltes afin d'assurer la traçabilité des lots de pommes de terre qui seront expédiés chez les clients ou entreposés.
9 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-2147-ON
L’objectif du projet est d’engager un stagiaire pour aider sur une ferme d’élevage de moutons qui fait également de la culture. Le stagiaire participera à la gestion du bétail ainsi qu’à la plantation et à la récolte des cultures.
7 350,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-2385-ON
L’objectif de ce projet est d’engager un stagiaire pour aider sur une ferme d’élevage. Le stagiaire fournira une main-d’œuvre agricole générale, notamment en nourrissant et en soignant le bétail.
6 600,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1015-ON
L’objectif du projet est d’appuyer la production d’arbres de Noël. Voici certaines des activités du stagiaire : plantation d’arbres, taille d’arbres, pulvérisation, entretien de l’herbe sous les arbres, entretien du matériel et aide générale à la ferme.
10 150,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1097-ATL
L’objectif de ce projet est d’ouvrir une nouvelle cidrerie en 2021. Le stagiaire devra s’occuper de l’entretien des systèmes d’irrigation, du fauchage, du débroussaillage et du développement de nouveaux champs pour la culture du foin, des raisins et des pommes. Le stagiaire sera également responsable de la fertilisation, de l’entretien et de la taille des vignes.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1115-ATL
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation maraîchère.
8 960,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1213-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui appuiera les opérations quotidiennes de Backyard Edibles : cultiver et vendre une sélection diversifiée de légumes saisonniers biologiques non certifiés et de micropousses tout en cultivant des relations positives entre les gens dans une démarche axée sur la communauté, la sécurité alimentaire et l’utilisation durable des terres.